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CANADA - Fermeture temporaire de la destination

Suite au prolongement de la greve affectant notre partenaire Canada Post depuis le 15 novembre, nous sommes contraints de stopper les expeditions de courrier et colis vers le Canada et de ne plus permettre tout nouvel affranchissement depuis nos outils. Nous actualiserons la situation des que nous disposerons de nouvelles informations. Nous vous remercions de votre comprehension.

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Formalités

Pour un envoi de colis vers la destination, les documents suivants sont nécessaires :

  • attention, les marchandises à destination de CANADA doivent être accompagnées des documents suivants : 2 exemplaires du formulaire CN23 et de 2 exemplaires de la facture commerciale ou pro forma.
  • pour bénéficier de l'exonération partielle ou totale des droits de douane prévue dans l'accord commercial CETA entre l'UE et le Canada, la preuve de l'origine préférentielle UE doit être apportée par l'exportateur par le biais de la Déclaration d'Origine sur Facture (DOF) jusqu'à 6 000 euros , et au-delà de 6 000 euros par le statut d'exportateur enregistré.

Comment placer vos formalités douanières sur votre envoi ?