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Fiches destinations

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Formalités

Pour un envoi de colis vers la destination, les documents suivants sont nécessaires :

  • attention, les marchandises à destination de CHILI doivent être accompagnées des documents suivants : 4 exemplaires du formulaire CN23 et de 2 exemplaires de la facture commerciale ou pro forma.
  • Envois avec option DDP : les envois entre une entreprise et une personne physique d'une valeur de $500 US ou moins sont exonérés des droits de douane mais soumis à la TVA (19 %) : L'expéditeur doit s'enregistrer sur le site de l'Administration fiscale du Chili (SII), portail numérique de la TVA : https://www.sii.cl/vat/index.html pour faciliter le dédouanement rapide des envois sans facturer la TVA (19 %) ni les frais annexes. Les expéditeurs doivent collecter la TVA (19 %) pour chaque produit vendu en fonction de la valeur Free On Board (FOB) au moment de la vente, et déclarer/payer ces montants directement à l'Administration fiscale du Chili (SII). Ils doivent fournir pour chaque article, à la suite du détail de sa description sur la facture commerciale, le code d'enregistrement donné par le site de l'Administration fiscale du Chili (SII). Si l'expéditeur ne s'enregistre pas, les envois sont traités comme informels et soumis à 19 % de TVA (sur la valeur CIF (Cout, Assurance et Fret)) + frais annexes. Le numéro d'identification fiscale (TAX ID : N° de TVA Expéditeur à renseigner dans le champ Référence en douane de Coliship) est obligatoire pour tout type d'envoi afin d'être dédouané au Chili sous peine d'être retenu en douane jusqu'à réception du numéro.

Comment placer vos formalités douanières sur votre envoi ?