
Comment gérer les formalités douanières
Formalités douanières : quelques explications pour vous y retrouver facilement et garantir la bonne réception de vos envois.
Depuis le 1er juillet 2021, suite à une nouvelle directive européenne, la TVA s’applique à toute marchandise importée, en provenance d’un pays hors Union Européenne(1), et à destination de la France métropolitaine et DOM(2), en plus d’éventuels frais de douane.
Si vous êtes le destinataire de l’envoi, vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane, et des frais de gestion pour que votre envoi vous soit remis.
Vous pouvez payer :
1) Avant la livraison, sur notre site sécurisé, muni de votre n° d’envoi ou d’avis de passage d’envoi.
2) À la réception de votre colis, auprès de votre facteur (en chèque ou espèces si vous avez l’appoint) ou dans votre bureau de poste (en carte bancaire, chèque ou espèces). Attention, le tarif plein s’applique dans ces 2 cas. Ce tarif diffère en fonction du taux de TVA applicable selon le département.
Nous vous invitons à conserver votre justificatif de paiement des droits et taxes, il sera nécessaire dans le cadre d’un retour ou d’un litige sur cet envoi.
Selon la nature de la marchandise importée, sa valeur en douane et son pays d’origine, les autorités douanières peuvent imposer le paiement de droits et taxes de douane.
La Poste se charge d’établir la déclaration en douane, document obligatoire pour permettre l’importation de la marchandise et la distribution de l’envoi vers son destinataire. Elle avance également le paiement des droits et taxes à l’administration française douanière pour le compte du destinataire.
Comment préparer un courrier ou un colis pour la douane pour qu’il soit correctement acheminé ?
A l’arrivée sur le territoire français (France métropolitaine et DOM), les autorités douanières déterminent si vous êtes redevables de droits de douane et/ou taxes éventuels, en fonction de la nature de la marchandise importée, de sa valeur et de son pays d’origine.
Pour cela, elles se réfèrent à la déclaration en douane et aux documents transmis par l’expéditeur.
Les frais d’importation concernent toutes les marchandises :
Ces frais peuvent, selon les cas, être constitués de :
En cas de doute, votre numéro d’envoi vous permet de suivre vos colis dans notre outil de suivi et de vérifier si votre colis existe bel et bien mais aussi, si vous devez vous acquitter de droits et taxes de douane.
Vous recevrez alors un mail envoyé par La Poste_Colissimo ou par . Le lien contenu dans cet e-mail vous permettra de payer en toute sécurité sur le site officiel de La Poste.
Plus d’infos sur le phishing.
(1) Soit tous les pays à l’exception de : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède (2) DOM : Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte
Formalités douanières : quelques explications pour vous y retrouver facilement et garantir la bonne réception de vos envois.
Avant d’envoyer un colis à l’étranger, vérifiez qu’il ne fasse pas l’objet d’une interdiction d’entrée ou d’une restriction par la douane du pays de destination. Les principales mesures pays par pays.
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Avant d'expédier une marchandise par colis, assurez-vous qu'elle ne présente aucun danger et qu'elle est bien prise en charge par La Poste. Les marchandises dangereuses sont interdites (sauf piles/batteries au lithium contenues dans un équipement).
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