Quelles sont les différentes aides au déménagement ?

La MSA et la CAF octroient cette prime si votre famille s’agrandit et que votre logement devient bien trop petit pour y vivre convenablement. Les montants dont vous pouvez bénéficier sont les suivants :

• 995,54 € à partir de 3 enfants à charge ;
• 82,96 € par enfant supplémentaire.

Vous avez droit à cette aide si vous cochez les cases suivantes :

• votre nouveau logement doit apparaître éligible à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou à l’ALF (Allocation de Logement Familiale). Les habitants d’Outre-mer peuvent seulement solliciter l’ALF ;
• votre changement de résidence doit s’effectuer obligatoirement entre le premier jour civil du troisième mois de la grossesse et avant les deux ans de votre troisième enfant.

Vous souhaitez bénéficier de cette prime ? Il convient alors d’en effectuer la demande auprès de la CAF. Soit en retirant un formulaire directement auprès de votre caisse habituelle, soit en téléchargeant ce formulaire sur le site de la CAF. Vous avez jusqu’à 6 mois après votre déménagement pour effectuer cette demande.

Action Logement Services propose cette prime. Elle permet aux salariés déménageant pour cause professionnelle de faciliter l’obtention d’un logement grâce à des prêts et à des subventions.

Le prêt Mobili-PASS

Opter pour un prêt vous aide à gérer les dépenses de l’ancien logement et du nouveau. Il peut s’agir de :

• frais pour le nouveau domicile, comme les frais d’agence immobilière ;
• frais de l’ancienne habitation : frais de mise en location, de notaire, etc.
• frais de double résidence : frais d’hôtels, possibilité de prise en charge de 4 mois de loyers, etc.

Ce prêt comporte un taux d’intérêt annuel de 1 % et doit être remboursé sous 36 mois.

La subvention Mobili-PASS

La subvention vous aide à financer les frais de déménagement liés à une prestation professionnelle, comme :

• l’assistance pour l’installation dans le nouveau logement. Par exemple, l’établissement de l’état des lieux d’entrée ;
• les démarches pour la recherche de la nouvelle habitation, comme les frais d’agence ;
• l’accompagnement pour les démarches administratives (recherche d’école, changement d’adresse, etc.

Montants de l’aide

Ils dépendent de la zone où se trouve votre nouveau domicile :
Zones A, A BIS et B1 :

• Plafond : 3 500 € ;
• Plafond de la subvention : 2 200 € ;

Zones B2, C et DROM :

• Plafond : 3 000 € ;
• Plafond de la subvention : 1 900 €.

Cette aide intervient pour les personnes qui n’arrivent pas à régler leurs factures ou qui ne trouvent pas une habitation adéquate. Il peut s’agir de :

• locataires ;
• sous-locataires ;
• propriétaires occupant leur propriété ;
• personnes logées à titre gratuit.

Si vous percevez des allocations logement, vous pouvez tout de même bénéficier du FSL.

Montant de l’aide

Les montants que vous pouvez percevoir peuvent varier par rapport à vos revenus et au département où vous résidez. Vos revenus s’évaluent en fonction de vos ressources, seuls les éléments ci-dessous ne sont pas pris en compte :

• les ARS (Allocations pour la Rentrée Scolaire) ;
• les aides au logement ;
• l’AEEH (Allocation pour l’Éducation des Enfants Handicapés).

Démarches à effectuer

Pour bénéficier du FSL, vous devez déposer votre demande bien avant votre entrée dans votre nouvelle habitation. Vous pouvez aller vous renseigner à la CAF, au Conseil Général ou à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de votre département.

Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez également prétendre à des aides sous conditions et dont le montant varie suivant votre situation.

Montant de l’aide

Vous pouvez bénéficier de ces différentes aides :

• l’ICR (Indemnité pour frais de Changement de Résidence) : pour les agents mutés dans une autre ville. Vous pouvez obtenir le versement d’une indemnisation forfaitaire pour l’acheminement des bagages et vous avez droit, avec votre famille, à la prise en charge du transport ;
• l’indemnité de première affectation pour l’Éducation nationale : pour la première nomination des professeurs ayant réussi le concours ;
• l’AIP (Aide à l’Installation des Personnels de l’État) : destinée aux nouveaux agents. Cette aide peut couvrir le premier mois de loyer, les frais d’agence ainsi que le dépôt de garantie. Elle peut avoisiner 900 €.
• personnes logées à titre gratuit.

Si vous percevez des allocations logement, vous pouvez tout de même bénéficier du FSL.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous trouver en activité ;
• L’employeur de votre conjoint ne doit pas prendre en charge les frais de déménagement ;
• Vous devez avoir passé 5 ans minimum dans votre précédente localisation. Par contre, si vous souhaitez vous rapprocher de votre conjoint également fonctionnaire, il ne vous est demandé aucune durée de poste. Cependant, ce déménagement doit avoir lieu dans le même département ou dans un département voisin.

Renseignez-vous auprès de votre entreprise : elle peut, peut-être, prendre en charge, totalement ou partiellement, vos frais de déménagement. Par contre, pour pouvoir bénéficier de cette prime, la demande de mutation doit venir de votre employeur. Vous pouvez même avoir droit à des jours de congés pour votre changement de résidence. Informez-vous auprès de votre DRH qui pourra vous répondre à ce sujet.

Certaines caisses de retraite peuvent vous aider à financer votre nouveau logement, bien plus adapté à vos besoins. Vous pouvez effectuer des travaux d’isolation, vous faire installer des barres d’appui, obtenir des conseils d’aménagement de votre nouvel habitat, etc. Voici les trois principales caisses concernées :

• la CNRACL, pour les anciens fonctionnaires. La prime est plafonnée à 1 850 €. Elle prend en charge 90 % de vos frais liés à votre déménagement ;
• la MSA, pour les anciens employés agricoles. L’aide est octroyée selon vos dépenses réellement engagées dans le changement de domicile. Des justificatifs vous seront demandés ;
• l’IRCANTEC, pour les anciens agents de droit public. L’aide vous est versée en fonction de vos revenus et de votre situation familiale.

N’hésitez pas à vous informer auprès de votre caisse de retraite.

Si vous vous trouvez en situation de handicap, sachez que vous pouvez également bénéficier d’aides. Voici les principales primes que vous pouvez percevoir.

L’aide au déménagement MDPH

Pour obtenir un logement adapté à votre handicap, la MDPH peut vous octroyer une aide pouvant prendre en charge 80 à 100 % de vos frais de déménagement. Cette aide est plafonnée à 3 000 € pendant une période de 10 ans. Il convient de vous rapprocher de la Maison Départementale des personnes Handicapées de votre département. Cette demande doit s’effectuer dans les 12 mois suivant votre changement de domiciliation.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Votre département verse cette prestation. Elle vous aide à couvrir vos frais d’aménagement de votre nouveau logement afin de pouvoir l’adapter à votre situation. Le montant de la PCH se calcule en fonction de votre âge, de vos revenus, de votre lieu d’habitation et de votre niveau d’autonomie. Vos dépenses dues au déménagement sont prises en charge jusqu’à 3 000 € tous les 10 ans.

Les démarches à effectuer dépendent de votre situation. Vous pouvez aller vous renseigner sur la PCH le site Internet du gouvernement.

L’ALS et l’aide au déménagement AGEFIPH

L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées) de votre région peut vous octroyer une aide de 765 €

L’ALS est versée par la CAF. Elle concerne les locataires et les accédants à la propriété avec un prêt immobilier. Cette aide est calculée en fonction de vos ressources, du nombre de personnes dans la famille, du lieu d’habitation, du montant du loyer, etc.

En tant qu’étudiant, il n’est pas toujours facile d’avoir les revenus nécessaires pour obtenir un logement décent. Des aides existent pour vous permettre d’y remédier.

L’Aide à la mobilité Parcoursup

Cette prime concerne les bacheliers, mais sous conditions. Ils doivent percevoir une bourse au lycée (pendant l’année du BAC) et avoir accepté une formation sur la plateforme Parcoursup hors de leur académie. Cette aide est de 500 €. Pour en bénéficier, tout s’effectue automatiquement sur la plateforme Parcoursup.

La prime au déménagement pour les étudiants en Master 1

Cette prime concerne les étudiants s’inscrivant en première année de Master 1 dans une région académique différente de celle où ils ont obtenu leur licence. Ils doivent être bénéficiaires de la bourse ou d’une autre aide financière exceptionnelle. L’aide est de 1 000 € et est versée à compter du mois suivant la réception des documents qui sont demandés. Tout se gère automatiquement par le CROUS.

L’AILE

L’AILE (Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants) peut être versée, sous conditions, aux étudiants souhaitant s’installer dans un logement parisien. Les étudiants doivent être bénéficiaires de la bourse et être inscrits dans les académies de Paris, Créteil ou Versailles. Le montant de l’AILE est de 900 €. Il convient de se rapprocher du CROUS pour plus d’informations.

Il existe également d’autres aides au déménagement, en plus de toutes celles déjà citées :

• votre mairie et votre département peuvent vous aider à prendre en charge certains frais, comme la location d’une camionnette ou votre premier loyer ;
• en tant que salarié du milieu agricole, vous pouvez vous rapprocher d’Action Logement pour bénéficier, sous conditions, de primes au changement de résidence ;
• le Pôle-Emploi peut vous octroyer une aide à la mobilité professionnelle en vue de la reprise d’un travail. Cette prime ne concerne pas le déménagement, mais elle peut être cumulable avec les aides au déménagement. Elle vous rembourse totalement ou partiellement de certaines dépenses. Il peut s’agir de frais de restauration, d’hébergement ou de déplacement suite à la reprise d’un travail loin de chez vous.

Les aides au déménagement existantes sont nombreuses. Elles permettent d’améliorer les conditions de vie des personnes dans de nombreuses situations. Une famille qui s’agrandit, une maison inadaptée aux séniors ou aux personnes en situation de handicap, une recherche de logement étudiant abordable, une profession qui évolue…Grâce à ces primes mises en place, vous pourrez aborder votre futur déménagement de manière bien plus sereine.