Pendant un déménagement, les démarches administratives ne manquent pas. Entre le changement de fournisseur d’énergie, la souscription d’une offre Internet et le devis du déménageur, difficile d’avoir des yeux partout ! Pourtant, l’assurance auto est un contrat tout aussi important puisque la couverture de votre véhicule ne sera pas la même selon votre nouvelle localisation. Obligations, risques, démarches : découvrez comment déclarer votre déménagement à votre assureur.
Opter pour une société de déménagement est une solution très confortable. Les déménageurs professionnels s’occupent de déplacer vos cartons et vos meubles. Ils réalisent même certaines formalités administratives. Avant de demander un devis déménagement, votre mission consiste à trouver les bons professionnels.
Vous souhaitez obtenir un devis de déménagement aux normes ? Vous voulez assurer la sécurité de vos biens et bénéficiez d’un véritable savoir-faire ? La profession de déménageur est soumise à la réglementation. Les entreprises de déménagement dépendent du TRM (transport routier de marchandises). La société de déménagement doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers ainsi qu’au registre des transporteurs et des loueurs.
Plusieurs solutions s'offrent à vous pour trouver le professionnel qui établira un devis déménagement correspondant à vos besoins :
À noter :
Pour avoir le temps de choisir votre prestataire et de comparer plusieurs devis, commencez vos recherches au moins 2 mois avant votre déménagement.
La première prise de contact est importante. Vous confiez tous vos biens aux déménageurs. Vous devez pouvoir compter sur eux. Pour faire votre choix et bénéficier d’un devis déménagement complet, quelques questions sont à poser à l’entreprise :
Vous vous sentez rassuré par les réponses de votre interlocuteur ? Le moment est venu de demander un devis de déménagement.
Vous ne pouvez pas déménager seul ? Vous souhaitez faire appel à une société de déménagement ? Avant de conclure un contrat de prestation, le professionnel est dans l’obligation de vous établir un devis. Le devis déménagement est un document administratif complètement gratuit. Il vous permet de :
Un technicien effectue une visite technique à votre domicile. Cette étape est totalement gratuite. Le déménageur évalue les besoins liés à votre déménagement (nombre de déménageurs et matériel). Pour établir le devis, le déménageur se concentre sur 3 éléments principaux :
Le professionnel du déménagement se déplace dans toutes les pièces de votre logement (dont les annexes). Il estime le coût de votre déménagement en fonction du volume des pièces en m3 (cubage). Il passe en revue la totalité de votre mobilier pour déterminer la taille du camion de déménagement. Il évalue aussi le nombre de cartons et la main-d'œuvre nécessaires.
Le technicien fait l’inventaire de votre mobilier. Il identifie les meubles facilement transportables et évalue le niveau de difficulté du démontage et du remontage de certains meubles plus volumineux. Certaines pièces de votre mobilier nécessitent un traitement particulier. Le déménageur recense les éléments fragiles et/ou encombrants, comme les œuvres d'art, un canapé ou un piano.
Le technicien prend en compte tous les accès à votre domicile. Pour assurer la manutention des meubles imposants, le déménageur se rend compte sur place d’un certain nombre de paramètres. Il examine la largeur des portes du domicile, des couloirs, des cages d’escalier, et la taille de l'ascenseur.
Il évalue la difficulté d’accès à votre domicile par l’extérieur. Il tient compte des possibilités de stationnement pour le camion et le monte-meuble, notamment si vous habitez dans une zone piétonne. Il anticipe la nécessité de demander une autorisation de stationnement. Informez-le également des conditions d’accès à votre nouveau logement.
Pour un calcul précis, le devis déménagement détaille point par point un certain nombre d’éléments. Assurez-vous que les mentions ci-dessous y figurent bien :
En plus de ces mentions obligatoires, le devis doit spécifier sa durée de validité ainsi que la valeur totale du mobilier (déclaration de valeur).
Avant tout accord de votre part, le professionnel du déménagement doit également vous fournir ses conditions générales de vente (Arrêté du 27 avril 2010 relatif à la publicité des prix des prestations de déménagement). Ce document vous informe sur le cadre réglementaire de la prestation. Le devis et les conditions générales de vente constituent le contrat de déménagement.
Vous vous engagez dès la signature du devis. Vous bénéficiez tout de même d’un délai de réflexion de 14 jours à compter du lendemain de votre signature. Le déménageur ne peut pas exiger de paiement durant cette période.
Après ce délai, le déménageur peut vous demander des arrhes (somme versée à l’avance pour garantir votre engagement). Si vous revenez sur votre décision, vous perdez la somme versée. Si c’est le déménageur qui ne peut plus honorer la prestation, il doit vous rendre le double des arrhes versées.
Attention
Ne rajoutez pas de meubles ou de cartons le jour du déménagement, le devis que vous avez signé vous engage.
Le déménagement ne s’est pas passé comme prévu ? Selon l’article L133-1 du Code du commerce, la société de déménagement est responsable en cas de :
Vous avez des recours possibles en cas de litige. En revanche, vous ne pouvez pas vous appuyer uniquement sur le devis signé avant le déménagement en cas de désaccord.
Vous pouvez réclamer une indemnisation. Elle dépend des montants de garantie précisés dans le contrat de déménagement (devis + conditions générales de vente). Elle repose également sur la déclaration de valeurs que vous avez conjointement signée avant le déménagement, et de la lettre de voiture signée à l’issue du déménagement, sur laquelle vous pouvez émettre des réserves.
Vous avez 10 jours (jours fériés compris) pour faire une réclamation (Article L. 224-63 du Code de la consommation). Si vous n’aviez pas été informé de ce délai au préalable, vous disposez de 3 mois. Vous devez porter vos réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sachez que l'entreprise de déménagement peut invoquer un cas de force majeure (catastrophe naturelle, accident non responsable…).
Le déménageur refuse de vous indemniser ? Vous devez faire appel à un tiers pour résoudre le litige à l’amiable. Vous pouvez saisir gratuitement :
Vous n’avez pas trouvé d’arrangement à l’amiable ? Vous avez 1 an pour saisir la justice. Adressez-vous au tribunal judiciaire dont vous dépendez. Vous pouvez prétendre à des dommages-intérêts.
Vous savez tout sur le devis déménagement. Ce document comporte des informations indispensables pour rendre votre déménagement le plus serein possible.
Suivez notre guide pour trouver vos cartons de déménagement gratuits ou pas chers ! Sites Internet, supermarchés, magasins, etc., emballez vos affaires à moindre frais avec La Poste.
Lorsque l’on déménage, outre les cartons, on peut se sentir perdu par toutes les formalités à réaliser. Courriers, factures d’électricité, assurance habitation, pour ne rien oublier, retrouvez toutes les démarches à faire lors d’un déménagement.
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Source de nombreux changements, un déménagement implique de modifier de nombreux contrats, y compris celui de votre assurance habitation.
Démarches administratives, organisation du déménagement, astuces pour le jour de l’emménagement, retrouvez tous nos conseils pour profiter pleinement de votre nouveau logement.
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