Chômage partiel : fonctionnement, conditions et différences avec l’arrêt maladie

Le chômage partiel est un dispositif d’aide aux entreprises confrontées à une baisse temporaire ou durable de leur activité. Il permet de suspendre ou réduire le temps de travail des salariés tout en leur garantissant une indemnisation. L’objectif est de préserver les emplois et les compétences, sans alourdir la trésorerie de l’entreprise. 

Les situations ouvrant droit à l’activité partielle sont variées : difficultés économiques, sinistres, intempéries, transformation ou modernisation de l’entreprise, ou toute autre circonstance exceptionnelle. Le contrat de travail est suspendu, mais non rompu. Le salarié ne travaille pas pendant les heures chômées et perçoit une indemnité versée par l’employeur, qui est ensuite remboursé par l’État via l’Agence de services et de paiement (ASP).

Le dispositif ne peut pas être utilisé de manière abusive. Par exemple, le télétravail et le chômage partiel ne sont pas cumulables sur une même période. Si un salarié est placé en activité partielle, il ne peut pas être sollicité pour travailler à distance. En cas de fraude, l’entreprise s’expose à des sanctions pénales et administratives : remboursement des aides, interdiction de bénéficier de subventions publiques, amendes et peines de prison. 

Il est toutefois possible d’alterner télétravail et chômage partiel, à condition de bien distinguer les périodes travaillées et chômées. L’employeur doit alors établir un planning précis et respecter les règles de déclaration.

Depuis mars 2025, le dispositif Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) est proposé aux entreprises confrontées à une baisse durable d’activité, sans compromettre leur pérennité. Il permet de réduire l’horaire de travail jusqu’à 40 %, voire 50 % dans certains cas, sur une période de 18 mois maximum répartie sur 24 mois. 

L’APLD-R doit être mis en place par accord collectif ou décision unilatérale, et inclut des engagements de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle. L’indemnité versée au salarié est de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net, avec des majorations possibles en cas de formation pendant les heures chômées.

Bien que les deux dispositifs suspendent le contrat de travail, ils sont fondamentalement différents : 

• En chômage partiel, le salarié perçoit une indemnité versée par l’employeur, remboursée par l’État. 
• En arrêt maladie, le salarié reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, complétées éventuellement par l’employeur. 

Le montant de l’indemnisation est également différent : en arrêt maladie, le salarié peut percevoir jusqu’à 90 % de son salaire brut, contre 60 à 70 % en chômage partiel. 

Il est impossible de cumuler les deux dispositifs. Si un salarié tombe malade pendant une période d’activité partielle, c’est l’arrêt maladie qui prévaut, et il ne peut pas percevoir les deux indemnités simultanément.

Le chômage partiel reste en 2025 un levier indispensable pour accompagner les entreprises en difficulté et protéger les salariés. Grâce à des règles claires, une indemnisation encadrée et des dispositifs comme l’APLD-R, il permet de limiter les licenciements économiques tout en favorisant la reprise d’activité. Pour les salariés, il garantit une continuité de revenus, même en période de crise. Pour les employeurs, il offre une souplesse de gestion tout en imposant des engagements sociaux. 

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