CN22, CN23 et EORI : les formalités douanières pour vos envois colis internationaux

Adressé aux e-commerçants, PME exportatrices et responsables logistique qui expédient hors Union européenne, vers le Royaume-Uni ou vers l’Outre-mer, ce guide détaille les formalités douanières à connaître pour sécuriser vos envois de colis internationaux : formulaires CN22 et CN23, numéro EORI, migration EORI SIREN 2026, demande via SOPRANO, déclaration d’exportation EX1/EXA et obligations douanières applicables selon la destination. Expédiez ainsi plus sereinement, évitez les blocages en douane et anticipez les documents, droits et taxes nécessaires au bon acheminement de vos colis.

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Lorsqu’on développe son business à l’international, il est nécessaire de se familiariser avec les régimes douaniers des pays vers lesquels on souhaite exporter. Et la tâche n’est pas toujours facile ! Heureusement, Colissimo International & Outre-mer et Delivengo sont là pour simplifier le travail des e-commerçants et les accompagner avant, pendant et après l’envoi de leurs colis.

Il était une fois... la douane 

Si vous êtes e-commerçant, il est fort probable que vous ayez déjà entendu parler de la douane. Mais oui, vous savez, cette institution gouvernementale chargée de réguler les échanges commerciaux internationaux ! Très réglementée, il est essentiel de comprendre son fonctionnement pour prévoir les potentiels impacts qu’elle peut avoir sur votre activité.   

Quelle est la mission de la douane ? 

La mission principale de la douane est d’appliquer le Code des douanes de l’union (CDU) pour contrôler l'entrée et la sortie des marchandises tout en harmonisant les régimes douaniers particuliers et les demandes de garantie globale (CGU).  

Dans chaque pays où elle opère, la douane a pour rôle de protéger les intérêts économiques du pays en collectant des droits de douane, des taxes et des impôts sur les marchandises importées. Elle s'assure aussi du respect des réglementations en matière de sécurité, de santé publique, de propriété intellectuelle et de normes techniques. 

La douane dédouane 

De quoi parle-t-on lorsqu’on évoque le “dédouanement” ? Quelle est la différence entre le dédouanement export et le dédouanement import ? 

Le dédouanement export vise à décrire à la douane française le contenu et la valeur de chaque marchandise qui sort du territoire de l’Union européenne et sert ainsi à constituer les statistiques du commerce extérieur. De plus, lorsque vous envoyez un colis en dehors de l’Union européenne, vous exportez vos marchandises en HT et vous devez donc justifier de vos exportations par la conservation d’un exemplaire du formulaire douanier (appelé CN23) dans le cadre de votre déclaration fiscale (à conserver sur une durée légale). 

Le dédouanement import, lui, se déroule à l’arrivée dans le pays de destination et vise à déterminer le montant des droits et taxes dues par le destinataire de votre envoi. Pour le définir, le déclarant en douane a besoin d’une description précise de la marchandise, de son code SH, de la valeur et l’origine de la fabrication de la marchandise. Avec ces éléments, il peut ainsi transmettre ces informations aux autorités douanières du pays de destination qui donne le pourcentage applicable des droits et taxes en retour.  

Et comme chaque pays détermine sa propre politique de frais à l’importation, il est parfois nécessaire de fournir des documents complémentaires en fonction des restrictions applicables vers une destination en particulier. 

Comprendre et gérer votre numéro EORI entreprise

Qu’est-ce que le numéro EORI ?

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique attribué à chaque entreprise ou personne réalisant des opérations d’import/export avec des pays situés hors de l’Union européenne. Obligatoire pour toute déclaration en douane, il permet d’identifier l’opérateur économique dans l’ensemble des échanges avec les autorités douanières européennes.

Il figure sur tous les documents douaniers, comme le formulaire CN23 ou la déclaration électronique, et garantit le bon déroulement du dédouanement pour les envois internationaux, en particulier pour les e-commerçants.

En France, le numéro EORI commence généralement par les lettres “FR”, suivies du numéro SIREN de l’entreprise.

Dans quels cas le numéro EORI est-il obligatoire ?

Le numéro EORI est requis pour toute entreprise qui envoie ou reçoit des marchandises en dehors de l’Union européenne. Il est indispensable pour effectuer une déclaration en douane, qu’il s’agisse d’un envoi export (vers l’international ou les DOM hors fiscalité) ou d’un import. En clair, il est obligatoire dès qu’il y a une opération commerciale avec l’étranger impliquant un passage en douane. Cela concerne donc les e-commerçants, les grossistes, ou encore les artisans qui vendent à l’international.

Le n° EORI Expéditeur est obligatoire et bloquant pour :

• les envois en DDP vers toutes les destinations ;
• les envois en DAP et DDP vers les Etats-Unis ;
• et à partir de 1000 euros de valeur de marchandise vers l’Outre-mer. 

La migration EORI 2026 : comprendre la différence SIRET / SIREN

Historiquement, les entreprises françaises détenaient un EORI basé sur leur numéro SIRET (14 chiffres, rattaché à un établissement). Une même entreprise multi-sites pouvait ainsi gérer plusieurs EORI distincts, ce qui représentait une source de complexité et de risques opérationnels en cas de fermeture d'un établissement.  

Le passage à l'EORI SIREN (9 chiffres, rattaché au siège social) crée un identifiant unique par entité juridique, aligné sur le standard des autres États membres de l’Union européenne (UE). 

Obtenir ou migrer votre EORI SIREN via SOPRANO

Si vous êtes une entreprise française, vous pouvez faire une demande de numéro EORI directement sur le site officiel de la douane via le Formulaire 13930*01.

La démarche en ligne est gratuite. Vous devrez fournir votre numéro SIREN, une adresse mail valide et quelques informations complémentaires sur votre activité commerciale.

En général, le numéro EORI vous est attribué sous quelques jours. Une fois obtenu, vous pouvez l’utiliser immédiatement pour vos déclarations douanières et il reste valable pour toutes vos opérations futures.

Vous pouvez par ailleurs confirmer la validité de votre numéro EORI dans la base de données européenne EORI.

Pour migrer vers l'EORI SIREN, voici la marche à suivre.  

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Si les formalités douanières, et notamment l’obtention d’un numéro EORI vous paraissent complexes, sachez que La Poste propose un accompagnement sur mesure aux entreprises qui développent leur activité à l’international. Contactez un expert de La Poste Solutions Business pour en savoir plus.

Quel est le calendrier ?

Le 1er janvier 2026 marquait initialement la date à partir de laquelle seuls les EORI SIREN devaient être utilisés pour les formalités douanières, les numéros EORI SIRET étant progressivement désactivés dans le cadre d’une période de transition. La DGDDI a toutefois annoncé que Delta I/E et d’autres applicatifs nationaux continuent, dans un premier temps, d’accepter les EORI SIRET, la date exacte de fin d’utilisation devant être précisée par l’administration (certaines communications évoquent une désactivation au cours du second semestre 2026, date à confirmer officiellement). 

Exception notable : le système Delta H7, dédié aux importations de faible valeur dans le cadre du e‑commerce, fonctionne d'ores et déjà exclusivement avec l'EORI SIREN.

En clair : si votre EORI est encore basé sur un SIRET, il reste opérationnel dans la plupart des applicatifs pendant la période de transition, mais sa désactivation est programmée et interviendra au plus tard en 2026, la date précise devant être annoncée par la DGDDI. Si ce n’est déjà fait, vous êtes invités à régulariser au plus tôt votre numéro EORI.

Cas particulier : Si vous êtes certifié OEA (Opérateur Économique Agréé), vous disposez déjà automatiquement d'un EORI SIREN : aucune démarche n'est nécessaire. 

Déclaration d’exportation obligatoire : EX1, EXA et le système DELTA

La déclaration d’exportation permet de signaler officiellement à la douane la sortie de marchandises hors de l’Union européenne. Elle sert à placer l’envoi sous un régime douanier et, selon les cas, à justifier une exonération de TVA à l’export. En pratique, cette formalité peut prendre plusieurs formes ou s’appuyer sur différents documents et outils :  

• L’EX1, qui correspond à la déclaration d’exportation de marchandises,
• L’EXA, qui correspond au document ou à la référence d’accompagnement associé à cette formalité,
• DELTA, qui correspond au système informatique douanier français utilisé pour transmettre votre déclaration, la traiter et suivre cette déclaration en ligne.  

Cas particulier : exporter vers le Royaume-Uni après le Brexit

Depuis le Brexit (1er janvier 2021), le Royaume-Uni est un pays tiers à l'Union européenne. Concrètement, toute expédition de marchandises vers le Royaume-Uni implique désormais de respecter à la fois les formalités douanières de sortie côté Union européenne et les formalités d’importation côté britannique. 

Côté français, votre entreprise doit disposer d’un numéro EORI européen valide (au format FR + SIREN) afin d’effectuer les formalités d’exportation. Selon la nature et la valeur de l’envoi, l’exportation peut également nécessiter une déclaration d’exportation déposée dans le système DELTA, avec les documents ou références associés de type EX1 / EXA. 

Côté Royaume-Uni, en revanche, votre EORI européen n'a aucune valeur légale pour l’importation. Pour que la marchandise puisse être importée côté britannique, l'importateur UK doit disposer d'un numéro EORI GB (format : GB + chiffres), délivré par le HMRC (His Majesty's Revenue and Customs).

Combien de temps le numéro EORI est-il valable ?

Une fois attribué, il est immédiatement utilisable et reste valable pour toutes vos futures opérations douanières.

Si vous modifiez votre siège social par exemple, vous devez mettre à jour votre EORI via la plateforme SOPRANO.

Vous souhaitez arrêter définitivement vos activités d'import/export ? Vous pouvez demander sa radiation via le PAE (Pôle d’Action Économique) compétent.

Enfin, si votre numéro EORI est basé sur le SIRET de votre entreprise, vous avez dû migrer avant la fin de l’année 2025 vers un EORI basé sur votre SIREN. 

Formalités douanières : quels impacts pour le développement de mon activité ?  

Il est primordial de vous familiariser avec toutes les procédures douanières applicables en dehors de l’Union Européenne et vers l’Outre-mer pour éviter les déconvenues lors de l’envoi et de la réception de vos colis. Par exemple, et de façon non-exhaustive, voici quelques impacts significatifs que ces dernières peuvent avoir sur vos envois.  

• Délais de livraison allongés : les contrôles douaniers peuvent entraîner des délais supplémentaires dans la livraison des colis à l’international et vers l’Outre-mer. C’est une information importante à connaître et à partager avec vos clients pour éviter toute frustration.
• Frais supplémentaires à régler : lorsqu’ils ne sont pas pris en charge via l’incoterm Delivered Duty Paid (DDP), les droits de douane et les taxes peuvent être imposés à vos clients par le pays destinataire. De nouveau, ces derniers apprécieront sûrement d’être mis au courant de ces potentiels frais à payer afin d'éviter les surprises désagréables à la réception du colis.
• Retours et remboursements anticipés : en cas de problème avec les formalités douanières (manquantes, incomplètes, erronées...), un colis peut être retourné à son expéditeur sans même avoir eu l’opportunité d’arriver jusqu’à son destinataire. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires pour le e-commerçant... ainsi qu'une déception pour le client.  

Une douane 2.0 ou des processus digitalisés et facilités  

Ce n’est un secret pour personne : la digitalisation du commerce extérieur révolutionne les activités des entreprises à l'international. Et la douane n’y échappe pas ! 

Aujourd’hui, grâce aux technologies numériques, les formalités douanières peuvent être automatisées, ce qui offre de nombreux avantages.  

1. Une efficacité accrue : l’automatisation réduit les délais et les erreurs liées aux documents papiers/manuels.  

2. Une traçabilité optimale : la digitalisation ermet une traçabilité en temps réel des envois, et ainsi aux e-commerçants et à leurs clients de suivre leurs colis en cours d’acheminement de bout en bout.  

3. Une réduction des coûts : en automatisant les procédures douanières, les e-commerçants réduisent les coûts liés aux formalités, notamment en évitant les erreurs administratives qui peuvent engendrer des frais supplémentaires. Cette automatisation contribue aussi à réduire les retours de colis liés à des documents incomplets, erronés ou manquants, et donc à limiter les coûts de réexpédition, de remboursement et de gestion du service client.

4. Une gestion des données optimale : la numérisation facilite la collecte, le stockage et l'analyse des données liées aux envois internationaux. Cela permet aux professionnels de mieux comprendre les tendances du marché et ainsi d'optimiser leur stratégie d'exportation. 

La Poste Solutions Business, l’allié de vos envois à l’international et en Outre-mer  

Vous vous en doutez, ce n’est pas parce que vous maîtrisez maintenant les concepts de N°EORI et autres formalités douanières que vous n’allez pas avoir besoin d’un petit coup de pouce pour préparer, envoyer et suivre vos envois de colis hors Union européenne. Heureusement, nous sommes là pour vous aider ! 

4 questions avec La Poste Solutions Business 

1. Comment La Poste Solutions Business facilite vos formalités douanières pour vos livraisons hors Union européenne et en Outre-mer ?  

Les offres Delivengo et Colissimo International & Outre-mer permettent de simplifier vos processus d’envois de colis  et notamment de faciliter vos formalités douanières avec des solutions online visant à recueillir les informations nécessaires au dédouanement de vos marchandises. Les informations indispensables à avoir sont les suivantes :  

• Le descriptif détaillé de la marchandise ;
• La nomenclature douanière (code SH à 6 chiffres vers l’international et 8 chiffres vers les départements d’Outre-mer ) ;
• La valeur unitaire et totale HT de la marchandise (valeur toujours > 0). 

Pour tous vos envois de marchandises < à 2kg et de valeur < à 300 DTS*, l’offre Delivengo intègre vos formalités douanières dans un formulaire CN22 à imprimer directement rattaché à l’étiquette de transport : une action simple et un gain de temps certain ! 

*environ 361,45 euros au 18/07/2023. Impression d’un formulaire CN23 au format A4 en 4 exemplaires pour toute marchandise de valeur > 300 DTS.

2. Comment les offres d’expédition de La Poste Solutions Business facilitent-elles le dédouanement de vos marchandises ?  

Pour rendre le dédouanement de vos marchandises plus fluides, deux incoterms existent : DAP (Delivered at Place) ou DDP (Delivered Duty Paid). 

• L’incoterm DAP, ou le régime standard sur l’ensemble des destinations couvertes par les offres d’expédition Colissimo et Delivengo à l’export, maintient les frais de douanes à la charge du destinataire au moment de la livraison.
• L’incoterm DDP permet à l’e-commerçant de prendre en charge les frais douaniers à 100% ou de les faire payer à l'acheteur au moment du paiement de sa commande en ligne. Cet incoterm est disponible en option sur les offres Colissimo Domicile International avec signature et Colissimo Domicile Outre-mer avec et sans signature pour 102 destinations à l’international ainsi que les 5 départements d’outre-mer situés dans la zone Outre-mer 1 (OM1), soit 107 destinations au total.   

3. Comment l’e-commerce à l’international est-il amené à se développer via l’option DDP International & Outre-mer de Colissimo ? 

L’e-commerce transfrontalier continue de se développer à vitesse grand Vet reste un levier de développement majeur pour les vendeurs en ligne. D’après la FEVAD, en 2024, le marché européen du e-commerce affichait une croissance projetée de 9 %, pour atteindre 661 milliards d’euros. Le e-commerce pourrait représenter 3,87 trillions de dollars de revenus dans le monde en 2026, dont 699,72 milliards de dollars en Europe, avec une projection à 5,00 trillions de dollars d’ici 2030 (858,66 milliards de dollars en Europe)*. Cette tendance s'explique notamment par l’explosion des marketplaces qui donnent aux acheteurs de plus en plus d’options et de moins en moins de restrictions pour leurs achats en ligne.   

Dans ce contexte, les vendeurs doivent proposer des parcours de livraison de plus en plus simples, lisibles et sans surprise. C’est précisément l’intérêt d’une solution de livraison avec incoterm DDP pour augmenter la satisfaction du client destinataire. En effet, une livraison avec un incoterm DDP permet d’éviter les refus de paiement à la livraison par le destinataire et donc de diminuer les volumes de retour de commandes.  

En résumé, c’est la garantie d’une livraison fluide et sans surprise ! 

4. Comment les outils d’affranchissement accompagnent-ils les e-commerçants en dans leurs formalités ? 

Vers l’Outre-mer et plus spécifiquement la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane et Mayotte, en choisissant l’offre Colissimo Outre-mer, les formalités de dédouanement sont anticipées grâce à la transmission électronique des données de la CN23 et la facture commerciale dématérialisée. Un véritable gain de temps, les colis arrivant dans le pays de destination seront déjà dédouanés. De plus, des notifications sont envoyées au destinataire, lui permettant de connaître le montant des droits et taxes dont il devra s'acquitter à la livraison, avec la proposition d'une solution de paiement en ligne. De quoi faciliter la livraison !  

Vers les autres destinations, les données remplies pour constituer la CN23 sont transmises électroniquement aux autorités douanières du pays de destination de façon à anticiper les formalités de dédouanement à l’importation. 

Foire aux questions EORI 2026

Comment savoir si mon numéro EORI est au format SIREN ou SIRET ?

Comptez les chiffres après le code pays "FR". S'il y en a 14, c'est un format SIRET (établissement) qui doit être modifié. S'il y en a 9, c'est un format SIREN (siège social) déjà conforme pour 2026.

Est-ce que La Poste peut modifier mon numéro EORI pour moi ?

Non. La Poste utilise votre numéro pour les formalités, mais seul le portail des Douanes (SOPRANO) permet de le créer ou de le modifier.

Quel est le risque si je ne change pas mon numéro EORI en 2026 ?

Vos colis seront bloqués lors du passage en douane, entraînant des retards de livraison, des frais de stockage supplémentaires, voire un retour à l'expéditeur à vos frais.

Mon numéro EORI est-il le même pour l'import et l'export ?

Oui, c'est votre identifiant unique pour toutes vos transactions douanières au sein de l'Union Européenne.

Où trouver mon numéro EORI ?

Vous pouvez retrouver votre numéro EORI de trois manières :

1. Sur vos anciennes déclarations en douane (Document Accompagnement Export ou Import).
2. Sur le portail SOPRANO-EORI : connectez-vous avec vos identifiants d'entreprise pour consulter vos autorisations valides.
3. Via l'outil de vérification de la Commission Européenne : saisissez votre numéro SIRET ou SIREN précédé de "FR" pour tester sa validité dans la base de données publique. 

Sources : 

^*https://ecdb.com/whitepaper/global-e-commerce-compass