Si vous tombez malade et que votre état de santé ne vous permet pas de travailler, un médecin peut vous prescrire un arrêt maladie. Ce formulaire composé de trois volets doit être rempli et envoyé à votre employeur et à votre caisse d'Assurance Maladie sous 48 heures.
Découvrez comment remplir et envoyer votre arrêt de travail pour recevoir vos indemnités.
Afin de ne pas retarder le traitement de votre dossier, veillez à remplir correctement le formulaire. Une fois que votre médecin remplit sa partie, vous devez écrire, notamment :
• votre numéro de Sécurité sociale ;
• vos coordonnées ;
• votre situation professionnelle ;
• le contexte de votre arrêt maladie ;
• l'adresse complète de votre employeur.
Ce document comporte 3 feuilles. Les deux premières sont à envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie, la troisième est pour votre société.
En tant que salarié, ces documents servent à prévenir ces différentes personnes que vous êtes arrêté, afin que vous puissiez être indemnisé, après un délai de carence et une prise en charge qui varie selon les conventions collectives. En cas de subrogation de votre employeur, celui-ci continuera de vous verser votre salaire sans que vous n’ayez aucune démarche à effectuer. Et l'Assurance Maladie lui versera directement les indemnités journalières.
Si vous avez besoin d’une prolongation de votre arrêt maladie, seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt initial ou votre médecin traitant pourra le faire. Vous aurez les mêmes obligations, à savoir l’envoi de votre avis de prolongation d'arrêt de travail sous 48 h à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre employeur.
Avec la carte Vitale et votre accord, votre médecin peut envoyer par télétransmission les volets 1 et 2. Charge à vous d’expédier le volet 3 à votre employeur ou à votre agence Pôle Emploi si vous êtes au chômage. Cet envoi doit absolument être fait sous 48 h, au risque de sanctions disciplinaires pour un salarié ou une diminution des indemnités journalières de maladie, surtout en cas de récidive.
Pour envoyer un arrêt de travail par La Poste, vous pouvez faire confiance aux différents timbres et affranchissements :
• Lettre verte pour les petits budgets et les envois non urgents ;
• e-Lettre rouge pour un envoi tardif, si vous avez laissé passer le premier jour et qu’il ne reste plus que 24 heures ;
• Lettre verte suivie et Lettre Services Plus pour savoir quand le destinataire reçoit le courrier ;
• Lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve juridique d'envoi et de réception. Un choix prudent dans le cas d’une relation tendue avec votre patron.
Si vous envoyez votre courrier en Lettre verte suivie, Lettre Services Plus ou en recommandé, La Poste vous propose de le suivre en ligne, de la date d’expédition jusqu’à sa distribution effective.
Le timbre numérique, disponible uniquement sur l’application La Poste, vous permet d’affranchir vos courriers à n’importe quel moment, même le dimanche. Ce service de courrier en ligne est disponible pour un envoi sur l'ensemble du territoire français, y compris la Corse et les département d’Outre-mer. Pour envoyer votre courrier, il vous suffit d'écrire le code à 8 caractères en haut à droite de l’enveloppe avec un stylo à encre bleue ou noire. Attention, n’oubliez pas de vérifier le poids de votre envoi (maximum 20 gramme). Comme pour une Lettre verte, le délai indicatif d’envoi est de 3 jours ouvrables.
Pour acheter votre timbre numérique, téléchargez dès à présent l’application La Poste.
Vous vous demander à quelle adresse envoyer votre arrêt de travail ? Voici différents cas de figure qui pourront vous aider selon votre situation et votre activité professionnelle.
Salarié du secteur privé :
Vous devez adresser les 2 premiers volets à la CPAM de votre lieu d'habitation et le 3e à votre employeur.
Fonctionnaire :
Vous devez adresser les volets 2 et 3 à votre administration et garder le volet 1 pour vous. Il pourra vous servir en cas de contrôle ou d'examen médical.
Étudiant :
Si vous êtes à l'université, vous devez adresser votre arrêt maladie à votre mutuelle étudiante (SMEREP, LMDE, OJI...) et à votre employeur. Sachez qu'à partir du 31 août 2019, tous les étudiants passeront au régime général de la Sécurité sociale.
Bénéficiaire de l'allocation chômage :
Si vous êtes sans emploi et que vous touchez le chômage, c'est à Pôle Emploi qu'il faut envoyer le troisième feuillet. Les deux autres vont à votre caisse d'Assurance Maladie.
Documents administratifs, papiers d’identité, documents de valeur : tous vos documents peuvent être envoyés par La Poste. Retrouvez ici tous nos conseils pour choisir l’affranchissement adapté à votre envoi.
Suivez vos courrier et colis avec la Lettre Services Plus, la Lettre verte suivie, la Lettre recommandée mais aussi, Colissimo et Chronopost. Retrouvez tous nos conseils pour envoyer un courrier suivi.
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Lettre simple ou suivie en ligne, Lettre recommandée en ligne, Vignette recommandée en ligne, Youpix : envoyez vos courriers et cartes postales sur Internet ! La Poste se charge de les imprimer, de les mettre sous pli et de les envoyer.
Lorsque l’on rédige une lettre, qu’il s’agisse d’un courrier formel ou personnel, il convient de la commencer correctement. La Poste vous aide à le faire selon le destinataire de votre lettre.
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