Découvrez en vidéo comment rédiger une lettre de résiliation :
Après la fin de la période d'engagement
Si vous n'êtes plus engagé auprès de votre opérateur mobile ou si votre contrat est sans engagement, vous êtes libre de résilier à tout moment.
Que ce soit SFR, Orange, Free ou Bouygues Telecom, l'entreprise a obligation d'accéder à votre demande sous 10 jours à compter de la réception de votre courrier. C'est pourquoi un envoi en recommandé avec accusé de réception est si important ! Vous aurez alors une preuve de la date à laquelle on a reçu la lettre.
Enfin, vous ne paierez aucun frais de résiliation, tout au plus des frais de dossier.
Toujours engagé : résiliez grâce à la loi Châtel
Votre période d'engagement est de 12 mois, mais vous souhaitez résilier votre abonnement mobile avant la fin : vous devrez payer le restant complet des mensualités.
En revanche, la loi Châtel prévoit que les personnes engagées pour 24 mois qui souhaitent résilier leur contrat à partir du treizième mois puissent bénéficier d'une réduction de leurs frais de résiliation. Les indemnités sont en effet plafonnées au quart des sommes restantes dues. Vous pouvez généralement calculer ce montant en ligne, sur le site internet de votre opérateur.
Résilier pour motif légitime ou faute de l'opérateur
Dans certains cas, une résiliation de forfait est possible sans payer de frais, même dans le cadre d'un engagement effectif :
- Pour motif légitime (surendettement, perte d'emploi, déménagement à l'étranger, hospitalisation longue durée, etc.) ;
- Si le service n'est pas correctement rendu par faute de l'opérateur ou si il change les conditions de votre contrat sans votre accord.
Dans ces cas-là, vous devez envoyer une lettre de résiliation d'abonnement motivée et justifiée par les éventuels documents nécessaires, en lettre recommandée avec avis de réception. L'opérateur doit accéder à votre demande dans les 10 jours à compter de la réception du courrier ; vous serez dispensé de frais de résiliation (sauf frais éventuels de dossier).
Modèle de lettre
Parmi tous les moyens pour mettre fin à un contrat mobile, la lettre de résiliation écrite par vos soins et affranchie en recommandé reste la plus sûre.
Cet affranchissement est reconnu juridiquement ; par conséquent, vous tenez des preuves officielles pour vous justifier si jamais la résiliation n'a pas lieu.
Il vous faut mentionner votre nom, votre adresse, votre numéro de contrat et numéro de téléphone mobile. Signalez votre date de fin d'engagement et enfin la raison pour laquelle vous résiliez s'il s'agit d'un motif légitime ou d'une faute de l'opérateur. Vous pouvez ensuite y joindre les éventuelles pièces justificatives et poster votre lettre à l'adresse du service client de SFR, d'Orange, de Free ou encore de Bouygues Telecom.
Pour plus de simplicité, rédigez à partir d'un de nos modèles de lettres de résiliation et envoyez-la directement en ligne !