Demande de congé

Une des raisons les plus heureuses pour demander des congés payés est la naissance d’un enfant. Légalement, une salariée n’est pas obligée d’annoncer sa grossesse à son employeur, mais il est obligatoire de l’informer avant le départ en congé maternité. Cette démarche est également nécessaire pour bénéficier des droits légaux et conventionnels liés à l’état de grossesse : protection contre le licenciement, la réduction des horaires de travail ou les autorisations d’absence pour se rendre à des examens médicaux… Il est possible d’annoncer une grossesse à un employeur via un courrier ou oralement, dans les deux cas, un certificat médical de l’état de grossesse devra être fourni.

Qu’il s’agisse d’un congé maternité ou paternité, la loi octroie aux deux parents des jours de congé pour préparer l’arrivée d’un bébé et profiter pleinement de ses premières semaines.

Pour la maman, le congé se situe le plus souvent autour de la date présumée de l’accouchement. Les congés payés commencent donc à cette période, peu importe qu’elle ait été arrêtée en amont par le médecin ou non. Pour le papa, il doit informer son employeur au moins 1 mois avant la date du terme pour s’assurer d’être disponible au moment de l’accouchement et pour laisser à l’employeur le temps de s’organiser.

Dans les deux cas, la loi donne droit à une période prédéfinie, mais selon les conventions collectives des salariés, il peut y avoir des dispositions plus favorables.

Téléchargez le modèle de lettre de congé paternité ou de congé maternité proposés par la Poste.

Vous avez envie d’entreprendre un projet personnel ou bien de vous engager pour une association ? Sachez qu’avec le congé sabbatique, il est possible d’en informer votre employeur et de trouver un terrain d’entente pour mener à bien votre ambition.

Avant toute chose, il faut donc envoyer votre demande à la Direction des ressources humaines pour lancer la procédure. Sous certaines conditions, d’ancienneté notamment, la loi française vous réserve le droit de prendre un congé sabbatique suspendant votre contrat professionnel en cours sur une durée de 6 à 11 mois. En revanche, il faut savoir que l’employeur n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande. Il pourra vous demander de décaler votre départ ou tout simplement de le refuser en apportant un motif à sa décision.

Téléchargez un modèle de lettre de congé sabbatique pour préparer sereinement votre départ.

Selon les cas et les situations de famille, on peut être confronté au besoin de prendre des congés pour motifs familiaux. Différents événements peuvent motiver cette décision :

• Une naissance ou une adoption ;
• Un mariage ;
• La maladie d’un enfant ou d’un proche ;
• Un décès.

Selon les circonstances et votre ancienneté dans l’entreprise, la loi prévoit des jours de congés payés. Voici ce qu’il est prévu par le Code du travail en fonction des situations (à savoir que cela peut être supérieur en fonction de votre convention collective) :

• Mariage ou PACS : 4 jours ;
• Mariage d’un enfant : 1 jour ;
• Naissance ou arrivée d’un enfant adopté : 3 jours ;
• Décès d’un enfant : 5 jours ou 7 jours lorsqu’il était âgé de moins de 25 ans ;
• Décès d’un conjoint ou d’un parent proche : minimum 3 jours ;
• Survenue d’un handicap d’enfant : 2 jours.

Sachez que peu importe votre ancienneté, vous pouvez y prétendre et obtenir le congé relatif à votre cas de figure.

Modèle de lettre : demande de congé d’adoption
Modèle de lettre : demande de congé décès du conjoint
Modèle de lettre : demande de congé décès d’un parent
Modèle de lettre : demande de congé pour mariage
Modèle de lettre : demande de congé mariage d’un enfant

Le congé parental, comme le congé parental d’éducation, peut être prolongé à la demande du salarié, à deux reprises maximum et jusqu’aux trois ans de l’enfant concerné. S’il s’agit de naissances multiples, ce délai est repoussé jusqu’à l’entrée en maternelle des enfants. Cette demande peut également être effectuée pour demander à transformer le congé parental en activité à temps partiel ou prolonger la période d’activité à temps partiel fixée initialement.

Cette demande doit être effectuée par le salarié un mois minimum avant le terme qui avait été initialement fixé. Elle doit être adressée à l’employeur par courrier recommandé avec avis de réception.

Téléchargez un modèle de lettre pour une demande de congé parental d’éducation ou de prolongation d’un congé parental.

Un salarié qui envisage de créer ou reprendre une entreprise a le droit de demander un congé pour mettre en place son projet. Pour bénéficier de cette possibilité, le salarié doit justifier d’au moins 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Le salarié peut librement choisir la durée du congé demandé, mais celle-ci ne peut pas dépasser la durée maximale prévue dans la convention ou l’accord collectif de l’entreprise. S’il n’y a pas de convention ou d’accord, la durée est fixée à un an maximum renouvelable une fois. Le salarié doit informer l’employeur de son souhait et préciser le type d’activité concerné par sa création ou reprise d’entreprise. La demande devra être effectuée au moins deux mois avant la date du début de congé souhaitée. L’employeur peut accepter, reporter le congé ou le refuser (sous conditions). En cas de non-réponse de l’employeur sous 30 jours à compter de la date de réception du courrier, le congé est considéré comme acquis.

Téléchargez un modèle de lettre pour demander un congé de création d’entreprise.

La loi autorise tout employé, sous conditions, à déposer une demande de congés payés pour diverses raisons. Dans tous les cas, il est important d’écrire une lettre officielle exposant vos raisons à votre employeur. Inspirez-vous des différents modèles de La Poste pour préparer la vôtre.