Quelles sont les démarches à suivre après un décès ?

À la perte d’un proche, il est malheureusement impossible d’échapper à un calendrier de démarches longues et fastidieuses. Il y a nombre de choses à régler et à mettre en ordre, tant pour l’organisation de l’événement en lui-même que de la succession et les mises à jour administratives. Certaines formalités nécessitent donc de prendre les devants en résiliant services et autres abonnements par le biais de lettres de résiliation. La Poste vous accompagne avec une check-list dédiée et des modèles de lettres adaptés.

Les premières démarches dans les 24 heures

Dès les premières heures du décès, voici ce qu’il faut mettre en place et demander.

Un bulletin de décès

Une fois le décès constaté par un médecin, il est obligatoire pour ce dernier de fournir un certificat de décès qui va vous permettre d’entamer toutes les démarches. Si le décès survient dans une structure médicale ou sociale, le personnel s’occupera de compléter et vous fournir ce document. Si la personne décède à son domicile ou dans un autre lieu, le médecin appelé sur place pour constater le décès vous donnera ce certificat. Il atteste et fait foi auprès des différents services concernés par cette information. En effet, le certificat de décès vous permettra d’obtenir auprès de la mairie du lieu de résidence du défunt un bulletin de décès. À savoir que c’est une formalité pouvant aussi être prise en charge par l’établissement des pompes funèbres.

La déclaration en mairie

Vous avez l’obligation de déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. Dans le cas d’un décès en structure médicale ou sociale, cette démarche est parfois effectuée directement par le personnel. Si ce n’est pas le cas, vous devrez vous en charger. Lorsque vous allez en mairie, vous devez apporter le certificat établi par le médecin, mais aussi les papiers d’identité du défunt. Ceux-ci sont nécessaires pour entamer les démarches administratives de validation du décès. Cette étape va vous permettre d’obtenir plusieurs copies de l’acte de décès officiel fourni par la mairie et de mettre à jour le livret de famille avec le tampon adéquat. N’hésitez pas non plus à demander plusieurs copies d’actes de naissance, cela vous sera utile pour les autres démarches. Si le décès est survenu dans un pays étranger (vacances, déplacement professionnel…), vous devez déclarer le décès à l’état civil local afin qu’un acte de décès local soit établi. Vous pouvez ensuite contacter les services consulaires français pour leur demander de transcrire cet acte local dans le registre d’état civil français.

Organiser l’enterrement

Une fois l’acte de décès officiel obtenu, vous devrez contacter sans plus tarder les pompes funèbres pour qu’elles puissent organiser l’enterrement du défunt : si cela n’avait pas déjà été organisé en amont par le défunt. Assurez-vous de vous enquérir au préalable de ses dernières volontés si vous n’en aviez pas connaissance, et qu’elles ont été transmises. En effet, le défunt peut avoir spécifié, à l’oral, sur un testament ou via une convention obsèques, ses souhaits concernant ses obsèques et le devenir de son corps : crémation, inhumation, don du corps à la science, prélèvement des organes.