Comment résilier son assurance ?

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation, votre assurance auto, moto ou scooter ou encore résilier votre mutuelle santé ? La Poste vous donne tous les conseils pour y mettre un terme dans les meilleurs délais. Retrouvez également des astuces pour bien rédiger votre lettre de résiliation grâce à nos modèles de lettre de résiliation.

1. Quels sont les délais pour résilier une assurance ?

Les contrats d’assurance à durée indéterminée sont reconduits tacitement à leur date anniversaire. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, les assurés ont cependant le pouvoir de résilier leur contrat sans motif ni pénalité, n’importe quand après la première année, pratique !

Ce droit s’applique aux contrats d'assurance auto, moto, multirisque habitation, ainsi qu’aux assurances « affinitaires » (complément d'un bien ou d'un service, comme l'assurance des téléphones portables). Vous devez donc vérifier si votre contrat d’assurance a plus ou moins d’un an. S’il a plus d’un an, vous pouvez résilier grâce à la loi Hamon.

Pour les autres contrats d’assurance, la résiliation doit être effectuée avant la date anniversaire, en respectant le préavis inscrit dans les conditions générales du contrat. Passé ce délai, le contrat est reconduit et la cotisation de l’année à venir doit être payée.

Connaissez-vous la loi Chatel ?

Quant à la loi Chatel elle oblige l’assureur de vous informer de la durée de préavis pour résilier à l’échéance votre contrat (généralement 2 mois avant la date d’anniversaire). A savoir que cette information doit vous parvenir avec votre avis d’échéance au moins 15 jours avant cette date limite. Et si mon assurance ne respecte pas les dispositions de la loi Chatel ? Si cette obligation n’est pas respectée, la date limite de résiliation est alors repoussée.

2. Comment résilier votre contrat d’assurance avant un an ?

Vous ne le savez peut-être pas mais certaines situations justifient de résilier un contrat d’assurance habitation, auto, moto ou une mutuelle santé avant le délai obligatoire d’un an. En effet, en cas de changement de situation personnelle, vous n’êtes pas obligé d’attendre la date d’anniversaire de votre contrat. Voici les situations particulières, appelées également motifs légitimes, pouvant vous permettre de mettre un terme à votre assurance avant un an :

décès de l’assuré
un déménagement ;
un changement de statut matrimonial ;
un changement de régime matrimonial ;
un changement professionnel (licenciement, rupture conventionnelle) ;
un départ à la retraite ;
en cas de vente du bien assuré (pour les assurances habitation et de véhicule) ;
en cas de surendettement de l’assuré ;
en cas de disparation du risque.

Si vous vous retrouvez dans l’une de ces situations, vous pouvez demander à résilier votre assurance.

3. Quand la résiliation prend-elle effet ?

La résiliation demandée par l’assuré prend effet au plus tard un mois après la réception de la lettre de résiliation par l’assureur, envoyée par Lettre recommandée avec accusé de réception - cachet de La Poste et accusé de réception faisant foi.

Une fois le courrier réceptionné, l’assuré peut bénéficier du remboursement de la partie de la cotisation non couverte suite à la résiliation. Attention, ceci n’est valable que pour les assurances auto, moto, assurances habitation ou affinitaires.

Combien de temps dure le délai de rétractation ?

Lorsque vous souscrivez une assurance, vous bénéficiez d’un délai de renonciation de 14 jours. Ce type de résiliation n’est possible que si vous avez signé votre contrat lors d’un démarchage ou en ligne. Ainsi, si vous venez de souscrire votre assurance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous disposez ainsi d’un délai de renonciation de 14 jours pour envoyer votre lettre de résiliation.

Découvrez en vidéo comment rédiger une lettre de résiliation :

4. Modèle de lettre de résiliation d’assurance

Envoyez l’expression de votre demande dans une lettre de résiliation en format Lettre recommandée avec accusé de réception. Cet affranchissement vous donne droit à une preuve de dépôt et atteste que votre lettre a été remise en main propre. L’avis de réception est essentiel en cas de litige, car il forme la preuve juridique de votre démarche !

La lettre de résiliation doit comprendre des informations qui permettent de vous identifier en tant que client. Il s’agit de votre nom, adresse, ainsi que du numéro ou de la référence de votre contrat d’assurance.

Le contenu doit être formel et énoncer clairement les termes de votre demande, en détaillant si nécessaire le cadre légal dans lequel elle s’insère.

Pour vous simplifier la vie, utilisez un de nos modèles de lettre ! Personnalisez-le directement sur notre site et envoyez-le avec la Lettre recommandée en ligne !

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