Déménagement : toutes les démarches à connaître
Un déménagement, c’est avant tout des cartons mais aussi quelques formalités. Courriers, factures d’électricité, assurance habitation, la Poste fait un point avec vous sur toutes les démarches.
Déménagement : anticiper la gestion du courrier avec la Poste
Le courrier, entrant ou sortant, constitue une composante importante des démarches. En effet, bon nombre de procédures se réalisent par voie postale et il est important de pouvoir bien s’organiser.
Faire suivre son courrier
La première chose à faire est de penser à faire réexpédier le courrier. A ce sujet, la Poste propose des offres déménagement. Ces services de la Poste vous permettent de recevoir à votre nouvelle adresse, pendant 6 à 12 mois, les lettres et colis envoyés à l’ancienne. Ainsi, vous êtes sûrs de ne rien louper !
Préparer et envoyer vos lettres de résiliation en ligne
Changer de domicile implique souvent de résilier beaucoup d’abonnements par courrier. Mais on le sait, vous n’avez pas toujours le temps, de multiplier les allers-retours au bureau de Poste. Pour vous faciliter la tâche, la Poste a mis en place l’envoi de courrier dématérialisé. Ce service vous donne accès gratuitement à de nombreux modèles de lettre de résiliation en ligne. Il suffit de les remplir avec vos informations personnelles et d’affranchir la lettre par Internet. Le courrier arrivera directement dans la boite aux lettres de votre destinataire.
Centraliser ses justificatifs de domicile avec Digiposte
Digiposte est un coffre-fort numérique sécurisé mis à disposition des particuliers. Pratique, il s’occupe de simplifier la constitution de vos dossiers (énergie, eau, salle de sport, etc.) via une application mobile ou le site web. Il vous accompagne au quotidien en stockant et en classant automatiquement, l’ensemble de vos documents importants tels que vos justificatifs de domicile.
Prévenir les services administratifs de l’Etat
Un déménagement doit être signalé à certains services de l’Etat. En effet, cela vous permettra de continuer à être en règle vis à vis des autorités nationales et territoriales.
Pas d’inquiétude ! Avec Internet, la plupart des démarches sont très rapides à réaliser. Voyons cela ensemble.
Déclarer son changement d'adresse en ligne
On le sait, nombreux sont les organismes publics avec lesquels nous sommes en contact. Pour faciliter vos démarches en ligne, vous pouvez vous connecter avec votre Identité Numérique La Poste . Grâce à un seul identifiant, il est possible de mettre à jour vos coordonnées en quelques clics simplement et en toute sécurité à plus de 900 services publics ou privés via le portail FranceConnect dont :
- La Caisse Primaire Assurance Maladie (CPAM) ;
- Les services des impôts ;
- Pôle emploi ;
- Les services en charge des cartes grises (SIV) de la préfecture ;
- Les Caisses d’allocations familiales,
- Les organismes de retraites, etc.
S’inscrire à la mairie
Après votre déménagement, et si vous n’avez pas pu le faire en ligne, il conviendra de vous rendre en mairie. De cette manière, vous pourrez leur déclarer le changement d’adresse et vous inscrire sur les listes électorales.
Pour les parents d’enfants en âge d’être scolarisé, c’est aussi l’occasion de procéder au changement d’école. Il est obligatoire, au regard de la loi, de faire cette demande dans les 8 jours qui suivent le déménagement. Vous serez tenus de présenter :
• le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ;
• un justificatif de domicile récent.
Bon à savoir : les factures d’électricité, de gaz, de téléphonie fixe ou les relevés de compte bancaire constituent des justificatifs de domicile.
Contrats d’énergie : quelles démarches lors d’un déménagement ?
Lorsque l’on déménage, il est important d’en faire part à son fournisseur de gaz et d’électricité. En général, cela implique trois étapes :
- Résilier vos contrats d’énergie ;
- Souscrire un nouveau contrat d’électricité et de gaz ;
- Mettre en service les compteurs.
Résilier son contrat d’électricité et de gaz
La résiliation vous permet de clore le contrat conclu à votre ancien domicile. Pourquoi est-elle obligatoire ? Simplement parce qu’en France, il est impossible de transférer les contrats d’énergie. En effet, ils sont attachés à des compteurs fixes et donc impossible à basculer d’un domicile à l’autre.
Pour résilier, le mieux reste d’envoyer à votre fournisseur un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez lui mentionner :
- Votre numéro de Point de Livraison (PDL) pour l’électricité et de Point de Comptage et d’Estimation (PCE) pour le gaz. Ces numéros sont liés à vos compteurs. Vous les trouverez sur vos factures d’électricité et de gaz ;
- Vos relevés de compteur à la date du départ ;
- La date de résiliation souhaitée ;
- Votre nouvelle adresse pour recevoir la facture de clôture.
Cette facture correspond au dernier mois de consommation au prorata du temps passé. Elle n’implique jamais de frais de résiliation.
Souscrire un contrat d’énergie pour son nouveau logement
Afin de bénéficier de l’électricité dans votre nouveau logement, il vous faudra bien évidemment procéder à une souscription. Pour être sûr de disposer d’électricité et de gaz avant votre arrivée, pensez à réaliser ces démarches, 15 jours avant l’emménagement.
Souscrire un contrat d’électricité reste très rapide. Pour commencer, il convient de comparer les fournisseurs entre eux. Ainsi, vous pourrez trouver le contrat le moins cher et le plus adapté à votre nouveau logement.
Après avoir choisi votre fournisseur de gaz et/ou d’électricité, il suffit simplement de vous rendre sur son site internet ou d’opter pour une souscription téléphonique. Dans les deux cas, vous devrez lui donner les éléments suivants :
- Les numéros de PDL ou PCE du nouveau domicile. A défaut l’adresse postale exacte peut suffire ;
- Les relevés des compteurs de gaz et d’électricité ;
- Votre RIB.
Vis à vis de votre fournisseur d’énergie, les démarches sont terminées ! Il ne vous reste plus qu’à mettre en service l’électricité et le gaz. Pour cela, à la fin de la souscription, vous pourrez prendre rendez-vous avec Enedis, le gestionnaire de réseau électrique et GRDF, le gestionnaire de réseau de gaz. Ils viendront ouvrir les compteurs sur les créneaux choisis.
Ouvrir les compteurs de gaz et d’électricité
L’ouverture des compteurs permet l’alimentation de votre logement en gaz et électricité. C’est pourquoi, elle est obligatoire. Cependant, il ne s’agit pas d’une opération gratuite, elle sert à financier la bonne gestion du réseau d’électricité et de gaz.
Les tarifs et délais d’ouverture sont fixés par Enedis et GRDF et non par votre fournisseur. Vous serez prélevés sur votre première facture de gaz ou d’électricité. Pour vous donner un aperçu des montants, voici les grilles tarifaires de la mise en service de l’électricité et du gaz.
Frais et délais de mise en service d’un compteur d’électricité Enedis - 2021 | ||
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Type de mise en service | Délais | Prix en € TTC |
Mise en service initiale standard (logement neuf) | 10 jours ouvrés | 50,56 € |
Mise en service initiale express (logement neuf) | 5 jours ouvrés | 88,84 € |
Mise en service standard | 5 jours ouvrés | 16,79 € |
Mise en service Linky | Sous 24h | 16,79 € |
Mise en service express | 2 jours ouvrés | 55,07 € |
Mise en service d’urgence | Sous 24h | 149,19 € |
Mise en service d'urgence - Compteur communicant Linky | Sous 24h | 70,96 € |
Frais et délais de mise en service d’un compteur de gaz GDRF - 2021 | ||
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Type de mise en service | Délais | Prix en € TTC |
Mise en service initiale – Compteur classique ou Compteur Gazpar | 5 jours ouvrés | 19,39 € |
Mise en service express | Sous 48h | 62,24 € |
Mise en service d’urgence | Sous 24h | 149,35 € |
Le jour de l’opération assurez-vous d’être présent ou de vous faire représenter. Les techniciens GRDF et Enedis doivent pouvoir avoir accès à vos compteurs, votre disjoncteur, chaudière, etc.
Bon à savoir : pour les bénéficiaires du chèque énergie, la mise en service des compteurs est gratuite. Pensez donc à en informer votre fournisseur au moment de la souscription.
Déménagement comment faire ouvrir le compteur d’eau ?
Dans l’Hexagone, conformément à l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) la distribution de l’eau est assurée par les communes. Soit elles bénéficient d’un service public de l’eau, soit elles passent par une entreprise privée (Veolia, Suez, etc) par le biais d’une délégation de service public. Dans tous les cas, vous n’avez pas le choix de votre fournisseur d’eau potable.
Au moment d’emménager, vous devrez donc prévenir l’organisme qui dessert votre ville. Il enverra un agent faire ouvrir le compteur. Là encore vous devez vous acquitter de certains frais de mise en service. Ils sont déterminés par la structure en charge de l’eau. En moyenne, ils avoisinent une trentaine d’euros.
Concernant votre fournisseur d’eau, vous devrez simplement lui faire parvenir un courrier de résiliation. Sans cela, vous risquez de payer les factures d’eau du prochain occupant.
Téléphonie fixe et box internet : transfert de contrat ou changement d’opérateur ?
Aujourd’hui, la plupart des Français disposent d’une ligne téléphonique et d’une connexion internet. Il faut donc s’assurer de démarches vis à vis de son fournisseur d’accès internet (FAI) lorsque l’on change de domicile.
Transférer son contrat et garder son numéro de téléphone
Dans le cadre des télécom, le transfert du contrat est possible, si votre ancien opérateur dessert votre nouveau lieu d’habitation. Pour cela, vous devez faire un test d’éligibilité en renseignant votre future adresse postale. La plupart des FAI le proposent via leur site internet. Si votre fournisseur est présent alors vous pourrez faire transférer votre contrat.
Pour la ligne fixe, il est possible de demander une portabilité, à condition de déménager dans la même Zone de Numérotation Elémentaire (01, 02, 03, etc.).
Le plus souvent, vous pouvez gérer ces démarches depuis votre espace client en ligne ou simplement en appelant votre FAI.
Changement de contrat de téléphonie et d’internet
Les consommateurs ne sont pas toujours satisfaits de leur opérateur internet. Le déménagement peut donc être l’opportunité d’en changer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre de résiliation à votre fournisseur. Malheureusement, si vous êtes engagés, vous devrez parfois vous acquitter de pénalités. Il faudra ensuite restituer tout le matériel loué au fournisseur, soit par La Poste, soit en boutique. Votre opérateur définira lui-même les modalités.
Puis, faites un test d’éligibilité. Qui sait ? Votre nouveau logement est peut-être raccordé à la fibre ! Vous pourrez ainsi comparer les opérateurs et trouver le meilleur contrat pour vous.
Enfin, une fois votre choix arrêté, pour souscrire, vous devrez transmettre au fournisseur :
- Votre adresse postale complète ;
- Le nom de l’ancien occupant dans la mesure du possible ;
- Un RIB.
Concernant le téléphone, vous pouvez conserver votre numéro si vous restez dans la même Zone de Numérotation Elémentaire. Il suffira d’en faire la demande à votre opérateur. Sinon, vous obtiendrez un nouveau numéro.
Assurance Habitation et voiture : que faire lors d’un déménagement ?
Les assurances vous permettent d’être couvert en cas de sinistre. C’est pourquoi, lorsque vous changez de domicile, il est important de prévenir votre assureur.
L’assurance habitation pour un contrat de bail
Les locataires sont obligés d’avoir une assurance habitation. Si vous changez de maison ou d’appartement, vous pouvez tout à fait garder votre ancien contrat. Il suffira simplement d’informer votre assureur du déménagement. Bien entendu, votre nouveau logement n’est jamais le même que l’ancien. Il faudra donc revoir les modalités du contrat pour en fonction des critères de votre nouvelle maison. Les cotisations pourront donc être revues à la hausse ou à la baisse.
Libre à vous également de changer d’assurance. Il vous faudra procéder à une résiliation dans les trois mois suivant le déménagement, en envoyant un courrier recommandé à votre assureur. Puis, après avoir comparé toutes les offres, vous pouvez souscrire à celle qui sera la plus adaptée à votre nouvelle vie. La plupart des assureurs proposent des souscriptions en ligne et par téléphone.
L’assurance habitation pour le propriétaire
Lors d’un changement de propriétaire, après l’achat de la maison, vous pouvez demander à récupérer l’assurance habitation du vendeur. Vous pouvez également en changer. Dans ce cas, il faudra prévenir l’ancien assureur du logement. Dans les trois mois qui suivent la vente, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception, lui faisant part de votre décision. Ensuite vous pourrez choisir l’assurance qui vous convient le mieux.
Quid de l’assurance voiture ?
On n’y pense pas souvent, mais un déménagement implique des démarches vis à vis de votre assurance auto. Stationnement, trajets quotidiens, vous ne ferez sans doute pas le même usage de votre voiture suite à un changement de domicile. C’est pourquoi vous êtes dans l’obligation d’avertir votre assurance véhicule. Elle pourra faire évoluer le contrat en fonction des usages de la voiture.
Compte bancaire : quelles démarches vis à vis de sa banque
Pour la banque, les démarches sont assez faciles. Vous pouvez tout à fait conserver votre compte bancaire et dans la même agence. Il suffit simplement de prévenir votre conseiller de votre changement de domicile.
Si vous partez assez loin de chez vous, vous pouvez changer d’agence pour faciliter vos démarches au quotidien. Dans ce cas, il vous faudra simplement vous rendre dans votre nouvelle agence et demander à en changer. Certaines banques permettent même de faire cela en ligne, comme La Banque Postale, par exemple.
Dans le cas des banques régionales, le transfert du compte peut s’avérer plus compliqué. Il faudra fermer votre ancien compte et ouvrir un compte dans la nouvelle agence. Généralement, les différentes délégations régionales discutent entre elles et les procédures restent très faciles. Avec la loi Macron sur la mobilité bancaire, les organismes discutent entre eux pour que vos prélèvements automatiques (Internet, impôts, etc.) soient basculés d’un compte à un autre.
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