Bénéficier de la prime de déménagement : ce qu’il faut savoir

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Nous pouvons déménager pour de nombreuses raisons : maison devenue inadaptée par rapport à vos conditions de vie, mutation professionnelle, recherche d’un logement étudiant… et aussi, une famille qui s’agrandit ! Cependant, entre les frais pour votre nouveau domicile, les transports et les éventuelles locations d’espace de stockage, déménager reste coûteux. Savez-vous qu’il existe une aide au déménagement pour les familles nombreuses ? Comment bénéficier de la prime de déménagement ?

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Zoom sur la prime de déménagement

La prime au déménagement est versée dès lors que vous accueillez un troisième enfant. En effet, dans une telle situation, le changement de domicile apparaît inévitable pour retrouver un espace de vie confortable pour tout le monde. Cette prime est accordée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), ou par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) si vous appartenez aux professions agricoles. Cette aide vous permet ainsi de couvrir certains frais inhérents à un déménagement, comme :

la location d’un véhicule utilitaire ;
la facture d’un déménageur professionnel ;
les frais d’essence ;
les frais de péages d’autoroute.

Vous pouvez très bien passer par des déménageurs professionnels ou par des proches (famille, amis, etc.) La façon de procéder ne change rien à l’aide pouvant vous être octroyée.

Conditions d’éligibilité à la prime de déménagement

Voici les conditions à remplir pour être éligible à cette aide :

être déjà bénéficiaire des APL (Aide personnalisée au logement) ou de l’ALF (Allocation de logement familiale) ;
avoir 3 enfants à charge minimum, nés ou à naître ;
acquérir un nouveau logement plus spacieux que le précédent ;
déménager entre le premier jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire de votre dernier enfant.

Ce point peut vous sembler assez incompréhensible. Voici un exemple pour vous permettre d’y voir plus clair : la fin du troisième mois de grossesse de votre troisième enfant est le mois de juillet. Il naît en février. Vous devez donc changer de domicile entre le 1er août de la même année et le 31 janvier, juste avant les deux ans de votre enfant.

Il est bon de préciser que pour les habitants d’outre-mer, seule l’ALF peut être sollicitée.

Montants de l’aide au déménagement

Voici les montants que vous pourriez percevoir si vous êtes bénéficiaire de cette aide :

1 013,47 € pour 3 enfants ;
1 097,93 € pour 4 enfants ;
84,46 € par enfant supplémentaire.

Si la prime vous est octroyée, elle vous sera reversée en une fois, et ce, après réception de l’ensemble des justificatifs demandés.

Cependant, vous pouvez rencontrer des difficultés financières avant de pouvoir obtenir cette aide. De ce fait, vous pouvez recevoir une avance sur présentation d’un devis. Cet acompte peut prendre en charge entre 50 et 75 % de l’estimation. Pour ce faire, il convient au préalable de produire les justificatifs des dépenses que vous avez déjà réalisées.

Précautions à prendre en cas de cumuls de primes

Vous devez tout de même savoir que cette aide ne se cumule pas. Ainsi, si vous êtes déjà bénéficiaire d’une prime, comme l’aide au déménagement Pôle emploi ou prévue par la convention collective de votre entreprise, vous devez impérativement le signaler à la CAF. Il existe néanmoins une exception : si la prime perçue se révèle inférieure au montant de l’aide de déménagement de la CAF, votre caisse pourra vous verser la différence.

Démarches à effectuer pour bénéficier de la prime de déménagement

Si vous pensez être éligible à cette aide, vous pouvez maintenant entamer les démarches nécessaires pour l’octroi de cette prime.

Pour ce faire, vous devez contacter la CAF à laquelle vous êtes rattaché. Vous pouvez prendre attache avec cet organisme :

par mail en allant sur le site de la CAF. Vous devrez ensuite vous identifier si vous êtes allocataire. Si vous ne l’êtes pas, vous aurez un formulaire à compléter ;
sur son site Internet en remplissant le formulaire en ligne ;
sur place pour y retirer le formulaire papier. Vous trouverez ici une carte regroupant toutes les agences CAF de France.

Vous devez réaliser cette démarche dans les six mois maximum après la date du changement de domicile.

Si vous dépendez de la MSA, vous pouvez télécharger le formulaire en ligne. Vous pouvez d’ailleurs suivre votre demande directement sur le site de la MSA, depuis votre espace privé. Les délais pour effectuer cette demande sont les mêmes que pour la CAF, soit 6 mois.

Les formulaires à remplir

Pour effectuer votre démarche, vous aurez deux formulaires à remplir :

Vous devrez également annexer certains documents à ces formulaires pour que votre dossier soit pris en charge.

Les documents à joindre à la demande

Il existe deux cas de figure :

si vous êtes passé par une société de déménageurs, vous devez joindre au formulaire sa facture. Vous devez également indiquer les adresses de chargement et de livraison, ainsi que le mode de règlement ;
si vous avez effectué votre déménagement seul, ou en louant un camion de déménagement, vous devez adresser à la CAF l’ensemble des pièces justifiant de vos dépenses engagées. Il peut s’agir de factures de parking, d’essence, de location de camionnette, de péage, de monte-charge, etc. Prenez donc soin de bien garder l’intégralité des justificatifs des paiements dans le cadre de votre changement de domicile pour que ces frais puissent être pris en charge.

Comment procéder en cas de refus de l’aide au déménagement ?

Il arrive que la CAF ou la MSA refuse de vous verser la prime de déménagement. Dans ce cas, vous pouvez agir. Il convient de vous tourner vers la CDAPL (commission départementale des aides publiques au logement) dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus. Il faut compter un délai d’environ deux mois pour que la CDAPL vous apporte une réponse par lettre recommandée avec avis de réception.

J’envoie ma lettre recommandée en ligne

Vous vous sentez concerné par la prime de déménagement, puisque votre famille s’agrandit car vous allez accueillir un troisième enfant. Par conséquent, vous commencez à vous sentir à l’étroit dans votre logement et donc, songez à déménager. Vous pouvez effectuer cette demande soit à la CAF, soit à la MSA, si vous dépendez du régime agricole. Êtes-vous prêt à trouver un lieu correspondant pleinement à vos nouvelles conditions de vie ?

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