Comment résilier son assurance habitation

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation ? L’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception est fortement conseillé.

Avant de l’écrire grâce à un de nos modèles de lettres, veillez à bien cibler votre cas : résiliation à la date d’échéance annuelle du contrat ou après, résiliation suite à un changement de situation personnelle (déménagement, divorce) ou à une augmentation injustifiée des tarifs.

1. Résiliation à l’échéance du contrat et loi Chatel

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance habitation à la première échéance (c’est-à-dire, le jour du premier anniversaire de la signature du contrat), vous pouvez le faire en adressant une Lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Elle doit être envoyée deux mois avant cette date.

Dans le cadre de la loi Chatel, l’assureur est tenu de vous rappeler l’échéance au moins 15 jours calendaires avant la date limite à laquelle vous pouvez demander votre résiliation. A partir de cette date, vous avez un délai de 20 jours pour résilier votre contrat d’assurance habitation. S'il ne respecte pas cette condition, vous avez le droit de résilier n'importe quand après ce premier anniversaire et ce, sans aucun frais. La résiliation sera effective le lendemain de la date figurant sur le cachet de La Poste.

Résilier une assurance habitation à échéance

2. Résilier une assurance habitation après la première année avec la loi Hamon

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez désormais mettre fin à votre contrat d’assurance multirisque habitation n’importe quand après un an de souscription, sans motif ni pénalité.

Bon à savoir :

Ne résiliez pas votre assurance habitation sans avoir souscrit un autre contrat. En effet, en cas de sinistre, cela pourrait engendrer de graves dommages notamment financiers si vous n’étiez pas couvert... D’autant que votre nouvel assureur s’occupera de résilier votre ancien contrat. Vous n’aurez donc rien à faire, ce dernier s’occuper de toutes les démarques, pratique ! A noter que si vous êtes locataire, l’assurance habitation est obligatoire.

La résiliation prend effet un mois maximum après la réception par la compagnie d’assurance de votre demande envoyée par Lettre recommandée avec accusé de réception. Vous obtiendrez le remboursement de la partie de la cotisation annuelle versée en trop.

Résilier une assurance habitation après la première année

3. Résilier à cause d’un changement de situation ou d’une hausse injustifiée des tarifs

Dans le cadre d’un changement de domicile (en cas de déménagement, divorce, etc.), vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation hors période d’échéance et donc, avant l’échéance. En effet, le changement d’habitation peut entraîner une modification des risques assurés : surface du logement, présence ou non d’une alarme, utilisation de gaz de ville… A savoir qu’il est strictement interdit pour l’assureur de prévoir dans le contrat le paiement d’une indemnité de résiliation pour cause de déménagement.

Selon ce que stipule votre accord, vous êtes également libre de mettre fin à votre contrat en cas d’augmentation de la prime d’assurance.

Votre contrat sera définitivement résilié 1 mois après la réception de votre courrier à l’assureur (date de l’accusé de réception). Là-aussi, si vous avez payé des cotisations pour une période qui dépasse la date d’effet de la résiliation, l’assureur doit vous les rembourser.

Et en cas de décès du souscripteur ?

En cas de décès de l’assuré, ce sont ses proches qui devront se charger d’informer l’assureur et de modifier le contrat si nécessaire boire d’en demander la résiliation s’ils le désirent.

4. Comment envoyer ma lettre de résiliation ?

Le moyen le plus sûr et le plus fiable d’envoyer votre courrier de résiliation est le format Lettre recommandée avec accusé de réception.

L’avis de réception qui vous est renvoyé constitue une preuve juridique de l’envoi et de la réception en main propre de votre lettre de résiliation. Conservez-le précieusement, il vous servira de preuve en cas de litige avec l’assureur.

Découvrez en vidéo comment rédiger une lettre de résiliation :

5. Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation

Votre lettre de résiliation doit être brève et précise. Elle doit notamment mentionner l’objet du courrier, ainsi que votre adresse, le lieu et la date. Pensez à identifier votre numéro de contrat d’assurance habitation.

Pour plus de simplicité, optez pour un modèle de lettre ! Vous le personnalisez en ligne avec vos informations personnelles et l’envoyez directement depuis votre ordinateur. La Poste se charge de l’imprimer, de le mettre sous pli et de le transmettre à votre destinataire !

Retrouvez tous nos modèles de lettres de résiliation d’assurance

Quant à l’assureur, il peut également résilier votre contrat d’assurance habitation :