Lettre recommandée en ligne : quelle est sa valeur juridique ?
En tant que chef d’entreprise ou auto-entrepreneur, vous n’avez pas forcément le temps de vous déplacer jusqu’au bureau de Poste le plus proche pour envoyer une Lettre recommandée à une tierce personne ? Vous ne le savez peut-être pas mais il est possible d’envoyer une Lettre recommandée via Internet. La Poste Côté Pro fait le point sur le fonctionnement de la Lettre recommandée en ligne ainsi que sur sa valeur juridique.
Qu’est-ce qu’une Lettre recommandée en ligne ?
La Poste Côté Pro propose un service bien utile pour les professionnels : la Lettre recommandée en ligne ! Pour pouvoir en bénéficier, il suffit simplement de disposer d’un accès Internet, un ordinateur ou un mobile. Vous pouvez ainsi envoyer un courrier recommandé sans sortir de votre bureau ou de votre magasin. De quoi simplifier grandement votre quotidien déjà bien chargé - surtout si vous êtes un notaire ou un avocat et que vous avez besoin d’envoyer régulièrement des lettres recommandées dans le cadre de votre profession. En effet, vous n’avez plus qu’à opter pour l’envoi papier via Internet et La Poste Côté Pro s’occupe de tout : d’imprimer votre courrier, de le mettre sous pli et de le distribuer en main propre au destinataire de votre choix. La Lettre recommandée en ligne est ainsi on ne peut plus pratique car elle est disponible 24h/24 et 7j/7. Vous retrouvez la maîtrise de votre temps en pouvant envoyer n’importe quand dans la journée, y compris le samedi ou le dimanche, un courrier recommandé ayant toute sa valeur juridique. Et cela en l’expédiant depuis votre bureau, votre magasin ou votre domicile.
Vous avez des démarches complexes ou besoin d’une formulation particulière ? Pas de panique ! Sachez que plus de 200 modèles de lettres dont 15 réservées aux professionnels sont à votre disposition. Vous pouvez également réutiliser les lettres déjà envoyées ou reprendre un brouillon enregistré dans votre Espace client Pro.
Par ailleurs, notre service vous permet d’expédier jusqu’à 60 pages par envoi ! De quoi permettre l’envoi de contrat ou de rapport pour la plupart des activités professionnelles.
Comment ça marche ?
Le fonctionnement pour l’envoi d’une Lettre recommandée en ligne est simple. Vous avez le choix entre :
- rédiger votre lettre directement dans l’espace dédié depuis un ordinateur ou un mobile ;
- télécharger votre propre contenu au format PDF ;
- utiliser l’un de nos 200 modèles de lettres ;
Vous pouvez adresser votre lettre recommandée en ligne à 400 destinataires maximum et vous avez également la possibilité de programmer votre envoi jusqu’à 3 mois à l’avance. N’oubliez pas de signer électroniquement votre recommandé !
Concernant l’impression c’est à vous de choisir ! En couleurs ou en noir et blanc ? Recto ou verso ? Vous pouvez personnaliser votre lettre comme vous le souhaitez ! Une fois votre courrier validé, La Poste Côté Pro s’occupe de l’imprimer et de l’envoyer par voie postale. Le facteur se déplace ainsi physiquement et remet la lettre en main propre à votre destinataire.
Vous souhaitez recevoir un accusé de réception (AR) numérique ? Pour 1,20 euros, vous pourrez suivre la date d’arrivée de votre recommandé avec l’avis de réception.
Votre commande est terminée ? Il ne vous reste plus qu’à régler les frais et conserver votre reçu.
Découvrez notre vidéo pour connaître la valeur juridique d'une lettre recommandée en ligne :
Quelle est la valeur juridique d’une Lettre recommandée en ligne ?
Le principal avantage d’une Lettre recommandée en ligne c’est que votre contenu est certifié, ce qui n’est pas le cas d’une Lettre recommandée « classique ». En effet, La Poste atteste le contenu de votre Lettre. De plus, elle dispose des mêmes caractéristiques et de la même valeur légale. Grâce à elle, vous pouvez vérifier qu’elle a bien été remise et vous connaissez la date et l’heure de dépôt avec certitude. Le chef d’entreprise peut ainsi se justifier en cas de litige ou face à la justice. D’autant que vous ne le savez peut-être pas mais la Lettre recommandée est rendue obligatoire par plus de 4 000 textes de lois et règlements. Vous pourrez ainsi officialiser la relation contractuelle avec vos clients, vos fournisseurs ou encore vos salariés. Exemple pour une mise en demeure : la date de la lettre de mise en demeure
- adressée par lettre recommandée avec AR
- correspondant au début du décompte des intérêts sur la dette réclamée. Enfin, selon le taux de recommandation choisi, votre envoi est garanti en cas de perte et vous pourrez même bénéficier d’une indemnisation forfaitaire.
A noter : vos preuves de dépôt et vos avis de réception sont disponibles au format numérique, pendant 1 an dans votre Espace client Pro (ainsi que vos lettres) et vous sont également envoyées par mail au format PDF avec cachet électronique de La Poste. Les preuves seront conservées par La Poste pendant 10 ans et accessibles via un simple appel au service client.
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