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Soldes et promotions : quelles sont les différences en termes de législation ?

Mise à jour le 3 décembre 2024

Pour les commerçants et e-commerçants, maîtriser la législation entourant les soldes et les promotions est un enjeu crucial. Cela permet non seulement d'optimiser vos opérations commerciales, mais aussi d'éviter des sanctions potentielles. Mais quels en sont les avantages et inconvénients ? Voici nos conseils pratiques pour exploiter au mieux les soldes et promotions, tout en restant dans les règles.

Quelle est la différence entre soldes et promotions ? Que dit la loi en France ?

Période des soldes en magasin et sur Internet : quelle réglementation ?

Les soldes sont spécifiquement encadrées par le Code du commerce, notamment l’article L310-31, et sont définies ainsi : “les ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock“. 

Elles visent à écouler rapidement des stocks, par des réductions de prix appliquées de manière temporaire et encadrée. Les périodes de soldes sont en effet strictement définies, ce qui signifie que vous ne pouvez pas les organiser librement tout au long de l’année. Toute infraction à ces règles peut entraîner des amendes et des sanctions.


Combien de temps dure la période des soldes ?

En France, il existe deux périodes de soldes : celles d'hiver et d'été. La durée de ces ventes est encadrée par la loi, avec une durée générale de quatre semaines. Les dates exactes sont fixées entre 6 et 10 mois à l’avance par arrêté chaque année, mais elles varient selon les régions. 

Par exemple, les soldes d'hiver commencent début janvier jusqu’à mi-février. Toutefois, certaines régions peuvent bénéficier de dates légèrement décalées en raison de spécificités géographiques, économiques ou touristiques. Dans les départements des Alpes-Maritimes, des Pyrénées-Orientales ou de la Meurthe-et-Moselle, dans la Meuse ou encore dans les Vosges, les soldes d'hiver 2025 se dérouleront du 2 au 29 janvier. 

La législation autour des soldes : un​​​​​ ​affichage et un étiquetage spécifiques

Les commerçants peuvent solder des produits (ou des services) vendus aussi bien en boutique physique qu’en ligne. Les produits en soldes doivent toutefois être facilement identifiables. La réduction appliquée doit être clairement indiquée avec le prix initial et le prix après démarque. 

Rappelons que tous les produits ne peuvent pas être soldés : les articles soldés ont été mis en vente et payés depuis au moins un mois avant le début de la période des soldes. Ainsi, les produits issus de la nouvelle collection sont exclus des soldes. 

Enfin, il est permis de proposer des réductions très importantes : durant les soldes (et contrairement aux promotions), il n'existe pas de limite légale concernant le pourcentage de réduction applicable. De plus, les commerçants peuvent vendre ​​​​à perte uniquement durant les soldes, c’est-à-dire proposer des prix inférieurs au prix d’achat, afin d’écouler leurs stocks.

Promotions, prix cassés et démarques sur vos produits : quelle réglementation ?

Vous connaissez le Black Friday, les ventes privées, ou des réductions liées à une carte de fidélité ? Ces opérations, qui se déroulent hors soldes, sont communément appelées “promotions”. 

Ces dernières offrent plus de flexibilité. Contrairement aux soldes, elles ne sont pas ​​​​limitées à des périodes définies et permettent aux commerçants de décider librement des conditions ​​​​(moment de l’année, cible client, etc.). Ainsi, le commerçant peut appliquer la promotion à ​​​​l’intégralité du magasin ou de la clientèle comme sélectionner certaines catégories de consommateurs (abonnés à une newsletter ou les followers sur les réseaux sociaux par exemple), à condition de ne pas être discriminatoires. Elles permettent de fidéliser la clientèle en offrant des offres personnalisées. 

Il est possible de réapprovisionner les stocks durant une promotion, à condition de respecter le prix annoncé.  

Tout comme les soldes, les promotions sont un levier puissant pour attirer de nouveaux clients, écouler vos produits, et offrir une réduction de prix perçue comme avantageuse. 

En revanche, contrairement aux soldes, la législation française interdit la revente à ​​​​perte durant les promotions. De plus, les conditions générales de vente habituelles s’appliquent, et les clients peuvent demander un remboursement ou un échange dans les délais légaux. 

Enfin, il est crucial de ne pas utiliser abusivement le terme “soldes” en dehors des périodes légales, sous ​​​​peine de sanctions (article L. 310-5 du Code de commerce prévoit une amende de 15 000 euros)4. 

Comment tirer parti des soldes et des promotions en tant que commerçant ?

Les soldes et les promotions sont deux leviers puissants, mais ils doivent être utilisés différemment pour maximiser leur impact. Si vous disposez d’une boutique physique et d’un e-commerce, il est par exemple possible de réserver les soldes à un canal et les promotions à l’autre.


Maximiser les effets bénéfiques des soldes

Les périodes de soldes sont une excellente opportunité pour renforcer votre présence en ligne. Avant les soldes, il est essentiel de préparer votre site web en le rendant attractif et fonctionnel. Assurez-vous que l’habillage visuel reflète l’esprit de soldes, et que les pages produits sont claires et à jour. De plus, il est crucial de lancer une communication efficace plusieurs semaines en amont via les réseaux sociaux et des ​​​​​​campagnes email. 

Les soldes d'été et d'hiver sont aussi idéales pour attirer de nouveaux clients en boutique. Pensez à habiller vos vitrines de manière accrocheuse pour signaler les réductions disponibles et à bien organiser l’agencement pour faciliter la circulation des clients.


Conseils pour optimiser les promotions et fidéliser vos clients

Les promotions sont un puissant levier de fidélisation. En personnalisant vos offres, vous pouvez récompenser les clients réguliers et attirer de nouveaux consommateurs. Par exemple, vous pouvez proposer des réductions pour les détenteurs de cartes de fidélité, organiser des pré-ventes ou des ventes privées pour les abonnés à votre newsletter. 

Ne vous limitez pas aux produits ! Vous pouvez également offrir des promotions sur vos services. Par exemple, un cuisiniste peut proposer une réduction sur la pose ou la conception d’une cuisine complète. 

​​​​​N’oubliez pas d’utiliser différents canaux de communication pour maximiser l’impact : flyers, newsletters, campagnes de communication par courrier adressé, campagnes digitales (emailing /SMS /référencement payant) ou posts sur les réseaux sociaux sont autant d’outils efficaces pour faire connaître vos offres. 

​​Pour vous aider à planifier soigneusement vos campagnes, les conseillers Pro vous accompagnent avec des solutions de communication physiques ou digitales. 

Contactez-les en composant le 3634* ou rendez-vous dans votre bureau de poste ou Espace La Poste Pro habituel.

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