ACRE, ARCE, ARE… ​​Gros plan sur les aides financières, fiscales et sociales pour la création d’entreprise

ACRE, ARCE ou ARE : quelles sont les principales aides financières de l’État pour la création d’entreprise ?

L’Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE)

L’ACRE est un dispositif d’exonération totale ou partielle des cotisations sociales durant votre première année d'activité. Vous pouvez en bénéficier lors d’une :  

• Création ou reprise d'entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise ; 
• Création de société de type SARL/EURL, SAS/SASU ou SA, à condition que vous en exerciez le contrôle.

Découvrez les clés pour choisir votre statut juridique lorsque vous créez votre entreprise dans notre article dédié. 

Le montant de l’exonération dépend de votre revenu annuel professionnel à partir du moment où vous avez lancé ou repris l’entreprise (sans prendre en compte les revenus de votre précédente activité, ni ceux du précédent dirigeant dans le cas d’une reprise) : 

• L’exonération est totale si votre revenu est inférieur à 34 776 € ; 
• Elle est dégressive si votre revenu est compris entre 34 776 € et 46 368 € ; 
• Vous ne bénéficierez pas d’exonération si votre revenu professionnel atteint ou dépasse 46 368 €. 

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

Cette aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle Emploi) vous permet de percevoir une partie de vos allocations chômage sous la forme d'un capital si vous reprenez ou créez une entreprise. Vous devez cependant respecter certaines conditions ³, comme : 

• Justifier de l’ACRE ; 
• Ne pas déjà bénéficier du cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération ; 
• Produire un justificatif, tel qu’un extrait Kbis, pour justifier de la création ou de la reprise d’une entreprise.

Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l'ARCE s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) restant à verser au démarrage de votre activité. 

Bonne nouvelle, cette aide est également disponible si vous créez une SASU ou une SARL. 

L’allocation chômage d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), une aide de France Travail pour la création d’entreprise

Vous pouvez bénéficier de l’ARE pour reprendre ou créer une entreprise (y compris une SASU ou une SARL) pendant votre période de chômage. Pour cela, vous devez ⁴ : 

• Satisfaire les conditions d’attribution de l’ARE, variables selon votre âge et la date de fin de votre contrat de travail ;  
• Rester inscrit à France Travail en tant que demandeur d’emploi ;  
• Ne pas avoir déposé de dossier de demande de l’ARCE.  

Le montant de l’ARE est calculé en fonction de la pension de chômage que vous auriez perçue sans activité et à laquelle est retirée 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité que vous reprenez. Autre condition : votre revenu perçu ne doit pas dépasser 70 % de la rémunération brute mensuelle de votre dernier contrat de travail. 

L’ARE ne peut être perçue que dans la limite de la durée des droits initialement notifiés. Si vous deviez par exemple toucher une pension de chômage pendant 18 mois, vous ne pourrez pas percevoir l’ARE au-delà de cette durée. 

Comment financer un projet de création d’entreprise grâce à des prêts à taux réduits ou sans intérêt ?

Le prêt d’honneur solidaire

Le prêt d’honneur solidaire vous permet d’obtenir un financement pour constituer des fonds propres en vue de créer ou de reprendre une entreprise.  

Ce prêt est proposé par des réseaux comme Initiative France, France Active et l'Adie, en complément d’un prêt bancaire classique. Il est : 

• À taux zéro et accordé au porteur de projet ; 
• Sans garantie sur vos actifs ou ceux de votre entreprise ; 
• D'une durée de 1 à 5 ans ; 
• D'un montant de 1 000 à 8 000 euros. 

Pour obtenir le prêt d’honneur, vous devez être résident fiscal français, avoir créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et satisfaire une série de conditions, comme avoir entre 18 et 29 ans révolus, être bénéficiaire de l’ARE, de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), du RSA ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), etc.

Le micro-crédit professionnel

Le micro-crédit professionnel vous permet d’obtenir un prêt si vous ne pouvez pas accéder aux prêts bancaires classiques car vos revenus sont trop faibles ou que vous vous trouvez en situation de précarité. 

Il est proposé par la plupart des grandes banques traditionnelles, mais aussi par des structures sociales locales, des associations habilitées pour l’octroi de micro-crédits ou encore des réseaux de financement en faveur de la création d’entreprises. 

Le montant de ce type de prêt est plafonné à 12 000 € remboursables sur un maximum de 5 ans. Vous bénéficiez en outre d’un accompagnement jusqu’à la fin du remboursement. 

Les prêts bonifiés

Les prêts bonifiés sont des prêts complémentaires subventionnés par l'État, une collectivité locale ou un autre organisme, comme Bpifrance.  

Ils peuvent être accordés pour financer la création d'une entreprise, sous conditions, selon la nature du projet (entreprise innovante, engagement de développement durable…) ou la structure de l’entreprise (PME, TPE, entreprise du domaine de l’agriculture, de l’industrie, des technologies de l’information…). 

Les prêts bonifiés vous permettent de bénéficier de conditions avantageuses, telles que : 

• Un taux d'intérêt inférieur à la moyenne des taux appliqués pour les prêts bancaires ; 
• Des modalités de remboursement plus souples, notamment des différés de remboursement qui permettent de ne rembourser que les intérêts pendant une période définie.

Dons, financement participatif (crowdfunding), levées de fond… Vous souhaitez bénéficier d’un apport avant de demander un prêt ? Découvrez nos conseils pour trouver des sources de financement. 

Découvrez d’autres dispositifs d’aide pour créer votre entreprise

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Grâce au CAPE, vous pouvez être accompagné par une entreprise ou une association pour lancer, structurer et développer votre projet d’entreprise.  

La durée de cet accompagnement est d’un an, renouvelable deux fois. En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’une entreprise. 

Pour bénéficier du CAPE, vous devez répondre à l’un des prérequis suivants : être demandeur d’emploi, percevoir un minima social (ASS, RSA), être dirigeant et associé unique d’une EURL ou d’une SASU ou être salarié à temps partiel.

Les aides régionales au démarrage d’entreprise

Le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) est un dispositif administré par les régions. Il inclut généralement :

• Une aide pour le montage de votre projet ; 
• Une assistance pour structurer financièrement votre entreprise ; 
• Un suivi du développement de votre activité.

​​Il existe au total plus d’une cinquantaine d’aides sociales nationales et locales en France ⁵. 

Des aides pour accompagner l’entrepreneuriat féminin

De nombreuses aides financières, programmes de soutien et dispositifs favorisent l’accès des femmes à l'entrepreneuriat, comme :

• La Garantie Égalité Femmes mise en place par France Active et qui permet aux entrepreneures d’obtenir plus facilement un prêt bancaire pour financer leur projet. Ce dispositif fonctionne comme une garantie bancaire couvrant l’emprunt à hauteur de 80 % au maximum, dans la limite de 50 000 € sur 7 ans ; 
• Le prêt d’honneur du réseau Initiative France. D’un montant de 3 000 à 50 000 €, ce prêt sans garantie, ni intérêt permet aux femmes entrepreneures de renforcer leurs fonds propres ou de bénéficier d’un apport de capital pour obtenir un emprunt plus important ;    
• Le prêt au féminin proposé par le CLEFE (Club Local d’Épargne pour les Femmes qui Entreprennent) permet d’obtenir des liquidités sans avoir à apporter de garantie et moyennant un taux d’intérêt réduit. 

D’autres dispositifs comme l’Aide à la Reprise d’Activité des Femmes (Araf) vous permettent de percevoir des indemnités de France Travail pour financer des frais de garde d’enfants et vous dégager du temps. Vous pouvez également vous tourner vers des incubateurs d'entreprises, des programmes d'entrepreneuriat féminin et des dispositifs régionaux et locaux conçus pour vous accompagner et vous offrir un soutien financier et matériel. Ces dispositifs sont cumulables avec l’obtention d’aides nationales (ARE, ARCE, ACRE…).

La Bourse French Tech, une aide à la création d’entreprise innovante

La Bourse French tech encourage la création d’entreprises innovantes et technologiques :

• Elle offre une subvention pouvant aller jusqu’à 90 000€ pour financer les dépenses d’une start-up ; 
• Elle couvre jusqu’à 70 % des dépenses éligibles des entrepreneurs (frais externes, frais d’accompagnement…).

Cumulable avec les aides nationales citées précédemment, ce coup de pouce financier sur les premières dépenses vous permet de tester le marché et de diminuer les risques liés à votre​ projet de création de start-up.